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Sur un total de 1.314 publicités pour des produits chimiques contrôlées sur internet, 82% se sont révélées non conformes au règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, révèle l'Agence européenne des produits chimiques(1) (Echa). 
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Selon des chiffres dévoilés aujourd'hui par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), 67% des entreprises européennes inspectées ne sont pas en conformité avec les règlements Reach ou CLP.
Stéphane NEREAU's insight:
L'enquête a été réalisée de mai 2011 à mars 2012 auprès de 1.181 entreprises dans 29 Etats membres de l'UE ou de l'Espace économique européenne (EEE). Elle a porté sur 6.900 substances, 4.500 mélanges et 4.500 fiches de données de sécurité. La majorité des entreprises inspectées étaient des PME.
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Le 1er juin 2015 entrera en vigueur la nouvelle directive SEVESO III. Cette nouvelle directive (anciennement SEVESO II) est rendu nécessaire par l’entrée en vigueur à cette date des dernières dispositions du règlement « CLP », classification, étiquetage, emballage. Les décrets n°2014-284 et n°2014-285 publiés le 3 mars 2014 transposent la directive Seveso III dans la partie réglementaire du Code de l’environnement.
Stéphane NEREAU's insight:
La nomenclature des ICPE est ainsi refondue.
Concernant le classement Seveso
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L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) ainsi que de la directive 2012/18/UE du 4 (...)
Stéphane NEREAU's insight:
L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) ainsi que de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « directive Seveso 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses amènent à modifier plusieurs textes législatifs et réglementaires
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La majorité des publicités non conformes ne contenaient pas les informations requises sur les dangers", révèle l'Agence. Le règlement CLP exige en effet qu'une publicité pour un mélange classé dangereux doit mentionner le ou les types de dangers présentés par ce mélange s'il peut être acheté par un particulier sans qu'il ait vu au préalable l'étiquette.