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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Il apparaît inévitable que le Conseil d'Etat annule l'arrêté tarifaire éolien de 2008 après la décision de la CJUE. Mais il pourrait prononcer un différé d'annulation qui permettrait de ne pas affecter les contrats d'achat en cours, estime Fabrice Cassin, avocat associé au cabinet CGR Legal.
Stéphane NEREAU's insight:
Quant à la compatibilité au fond du mécanisme de financement français avec les règles d'aide d'Etat en matière d'énergies renouvelables, il est fort probable que la Commission considère ce mécanisme comme étant conforme avec le droit de l'Union dans la mesure où des mesures semblables, notamment au Luxembourg, en Autriche et en Grande-Bretagne, ont reçu le feu vert de la Commission. Une adaptation législative sera à opérer. 
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Dans un communiqué, le ministre en charge de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin a assuré jeudi 11 juillet aux professionnels de la filière qu'il garantirait "les mécanismes de soutien" en faveur de l'éolien après que les tarifs d'achat français aient été pointés par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) étant considérés comme une aide d'Etat. Cette décision donne raison à l'association Vent de Colère et onze autres requérants qui avaient saisi le Conseil d'Etat français visant à faire annuler l'arrêté du 17 novembre 2008fixant les conditions d'achat de l'électricité éolienne en France.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour l'heure, Philippe Martin précise que l'arrêté tarifaire de 2008 continue de s'appliquer, "les procédures en cours n'ayant pas de caractère suspensif".
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Par un arrêt du 3 avril 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé que les Etats membres doivent réclamer le déclassement d'une zone du réseau Natura 2000 auprès de la Commission, si ce site est devenu "irrémédiablement impropre à remplir les objectifs de la directive habitats". Le déclassement peut intervenir à la demande du propriétaire d'un terrain situé dans la zone.
Stéphane NEREAU's insight:
Toutefois, la seule allégation d'une dégradation environnementale d'un SIC ne suffit pas à obtenir le déclassement. De la même façon, le "manquement d'un Etat membre à l'obligation de protection du site ne justifie pas (…) son déclassement".
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Après plusieurs semaines de pourparlers, la Chine et l'UE sont parvenues à un accord visant à supprimer les taxes antidumping et à les remplacer par un prix plancher. Dans la foulée, le collectif EU Prosun annonce avoir saisi la CJUE.
Stéphane NEREAU's insight:
Mais l'accord UE/Chine ne semble pas satisfaire tout le monde. Ainsi, le collectif EU Prosun, à l'origine de la plainte contre les pratiques antidumping des entreprises chinoises, a immédiatement annoncé dans un communiqué qu'il allait prendre des mesures contre cet accord, jugé "contraire à tous égards à la loi européenne". Une plainte aurait été déposée auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Selon le collectif, "le règlement antidumping de base, le règlement 1225/2009, prévoit explicitement que la suspension des droits antidumping à travers un engagement de prix n'est autorisée que si le prix minimum est suffisant pour éliminer le préjudice causé pour l'industrie européenne. Un prix minimum compris entre 55 et 57 centimes d'euro, apparemment le niveau des prix fixé dans l'accord, se situerait exactement au niveau du prix du dumping actuel pour les modules chinois". Autrement dit, les produits chinois resteraient au même niveau que celui pratiqué avant l'ouverture de la procédure européenne contre le dumping.
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La Commission a introduit le 20 juin 2013 une requête contre la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), sur recommandation du Commissaire chargé de l'environnement, Janez Potoč.
Stéphane NEREAU's insight:
La Commission reproche à la Grèce de n'avoir pas désigné comme telles des zones vulnérables à la pollution par les nitrates, manquant ainsi à ses obligations en vertu de la directive " Nitrates " (directive 91/676 du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles).
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Ce jeudi 4 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France, jugeant qu'elle n'a pas adopté certaines mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre complète et correcte de l'ensemble des exigences de la directive 91/676/CEE de 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. "La République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive", a estimé la Cour, qui reprend à son compte les griefs formulés par la Commission à l'encontre des plans d'action applicables dans les zones vulnérables.