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Le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) publie un extrait de la dernière mise à jour de l'ouvrage Juribruit, rédigé par Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Il concerne la problématique des bruits des chantiers.
Cette fiche rappelle que les bruits de chantiers font l'objet, sous le contrôle du juge, de réglementations visant leur prévention, leur répression et l'indemnisation des préjudices qu'ils occasionnent. C'est, selon les cas, au juge civil, au juge pénal ou au juge administratif d'appliquer ces réglementations et d'en vérifier le bien-fondé. Le détail est téléchargeable sur le site du CIDB.