La France reporte ses efforts de réduction des émissions de CO2, déplore un rapport du ministère de l'Environnement. Peu d'avancées ont été enregistrées ces quatre dernières années. Le respect de l'engagement pour 2050 est compromis.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en oeuvre d'une politique de "résilience".
Stéphane NEREAU's insight:
Parmi les risques "classiques" dont la prise en compte est jugée "satisfaisante", le risque inondation "est celui qui concerne la plus grande surface du territoire national et est le mieux pris en compte dans les zonages et la planification accidentelle des opérateurs". Pour autant, "une crue centennale de la Seine, a fortiori une crue de type "1910", affecterait le fonctionnement des réseaux bien au-delà des zones immergées et aurait des conséquences profondes sur une partie importante de l'agglomération", alerte le CGEDD. Il convient par ailleurs d'élargir la prise en compte à "l'émergence de nouveaux risques liés au changement climatique et/ou à l'évolution technologique", ou à "l'intensification de risques connus" (submersions marines, tempêtes, fortes chaleurs...), insiste le rapport. La réflexion sur les enjeux économiques de la résilience des réseaux reste également à approfondir tant par les opérateurs que par les pouvoirs publics. Le CGEDD recommande notamment de "rendre systématique une analyse coûts bénéfices probabilisés dans l'étude d'impact des lois et règlements nouveaux (y compris les textes de transposition de directives européennes)". Côté opérateurs, il s'agit d'élargir l'évaluation prévisionnelle au-delà de leur périmètre propre "pour une prise en compte des coûts directs et indirects, pour la collectivité dans son ensemble, d'une défaillance de leur réseau provoquée par un risque naturel". 
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L'Ae vient de présenter son rapport annuel 2013. L'occasion de proposer une simplification des procédures à réglementation constante. Mais en la limitant toutefois aux petits projets.
Stéphane NEREAU's insight:
L'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des 31 avis et 88 décisions rendus, l'Ae revient sur le dispositif actuel d'évaluation environnementale et fait part de ses réflexions dans le cadre de la démarche de simplification des procédures environnementales. L'Ae confirme la grande complexité de certaines des procédures actuelles. "Cette complexité est souvent un frein à la bonne compréhension par le public des enjeux environnementaux et à leur prise en compte par les maîtres d'ouvrage et les autorités décisionnaires".
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Ce rapport, établi collégialement comme tous ses travaux, rend compte de l’activité de l’Ae en 2013 : il présente les 131 avis et 88 décisions qu’elle a émis cette année, rappelle son cadre d’intervention et ses méthodes, et donne les listes complètes des dossiers traités. Quelques exemples particuliers en sont extraits, à titre d’illustrations.
Stéphane NEREAU's insight:
Mais il est aussi l’occasion de prendre du recul, et de faire un point sur l’expérience acquise depuis la création de l’Ae en 2009. L’amélioration continue du dispositif d’évaluation environnementale suppose en effet de s’appuyer sur un constat de l’état actuel fiable et partagé.
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Stéphane NEREAU's insight:
"Produite ou utilisée directement dans un faible rayon limitant les déperditions, la chaleur géothermique de faible profondeur et la chaleur solaire peuvent constituer de formidables ressources énergétiques ", assure dans un rapport le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
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Pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable, si l'agrément des laboratoires d'analyse de l'eau reste indispensable, il doit évoluer pour garantir une bonne appréciation de la qualité de l'eau.
Stéphane NEREAU's insight:
Capital pour l'élaboration de la politique de l'eau, le dispositif de surveillance et d'obtention de données sur les milieux aquatiques doit aujourd'hui évoluer pour mener à bien sa mission, selon le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). A la demande du ministère de l'Ecologie, il a mené une évaluation du dispositif d'agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Cette remise en question n'est pas nouvelle : un premier rapport du CGEDD s'inquiétait déjà, en septembre 2013, de la situation oligopolistique de certains laboratoires d'analyse. Le chantier de modernisation de l'action publique prévoyait également un audit de la production et la gestion des données sur l'eau.
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Le ministre en charge des transports a présenté huit mesures immédiates pour remettre le fret sur les rails. Parmi elles, l'intégration du fret ferroviaire dans les grands ports et une réglementation simplifiée du réseau de proximité.
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Le 18 septembre dernier, le ministre en charge des transports Frédéric Cuvillier lançait une conférence périodique pour relancer le transport de marchandises par fret ferroviaire. Cinq groupes de travail (action des acteurs locaux, grands ports maritimes, utilisation de l'infrastructure, …) composés des acteurs du secteur ont permis de "dégager de premières pistes concrètes" pour lever les freins au développement du fret ferroviaire, a indiqué le ministre ce jeudi 13 février. Dans un rapport paru en septembre 2010, le CGEDD préconisait d'agir en priorité sur le réseau existant (dégagement d'itinéraires alternatifs, voies de dégagement pour les trains de fret…). Parmi ses solutions pour relancer le fret figuraient le développement du transport combiné (fer-route et fer-fluvial), à moyen terme de l'interopérabilité entre réseaux européens et l'orientation vers des trains plus longs sur les grands axes, un ''gage immédiat de compétitivité accrue'', selon le CGEDD. Dans ce cadre, le 18 janvier 2014, la SNCF et RFF ont fait circuler un train de fret expérimental de 1.500 mètres (le double des trains de fret classiques) entre la région lyonnaise et Nîmes. Sa mise en service commerciale est prévue pour 2016. Le ministre mise sur ce type d'innovation.
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La France s'est engagée à atteindre le facteur 4, c'est-à-dire à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050. Mais aujourd'hui, le respect de cet objectif "reste délicat [et] n'est pas garanti" car "l'essentiel des efforts reste encore à faire", explique le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui a publié un point d'étape mi-avril. En ligne de mire : la réglementation et l'adoption "de comportements différents".