Développement Durable, RSE et Energies

La fiscalité environnementale n'est plus à la mode, malgré les difficultés budgétaires et la volonté indiquée par le chef de l'Etat, fin 2012, de financer à hauteur de 3 milliards d'euros le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à l'horizon 2016 par le biais de cette fiscalité. Christian de Perthuis, qui enseigne l'économie à Paris-Dauphine, explique au Monde les raisons de sa démission.

Au final, le produit de la contribution carbone est estimé à 4 milliards d'euros en 2016, dont 3 milliards seront redistribués aux entreprises dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et 700 millions d'euros financeront la réduction du taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements. Resteraient donc 300 millions pour financer les mesures de compensation destinées aux ménages.

"Les entreprises s'en sortent très bien", réagit la représentante de la CGT, qui met en perspective les 3 milliards redistribués aux entreprises "sans aucune contrepartie" et les 700 millions accordés en compensation aux ménages, alors que ces derniers contribueront à hauteur de 2,6 milliards au produit de la taxe. Le son de cloche est tout autre du côté du Medef qui, avec la CGPME et la FNSEA, ont voté contre l'avis déplorant l'absence de mesures de compensation pour les entreprises.

Dans un entretien accordé au JDD, dimanche 21 juillet, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, a assuré que la fiscalité ne devait pas "d'abord" servir à réduire la dette mais à "nous inciter collectivement à faire évoluer nos comportements".

Cette hausse de la TIC entraînerait un surcoût annuel de 98 euros par foyer en 2016 en moyenne, dont 57 euros pour le chauffage et 41 euros pour le transport, selon une estimation provisoire que vient de réaliser le Commissariat général au développement durable (CGDD) et basée sur les consommations constatées en 2005. Cette estimation appelle des nuances. Le surcoût sera plus élevé pour les ménages se chauffant au fioul que pour ceux recourant au gaz. Les ruraux seront plus impactés que les urbains.

Le Comité rappelle que la tarification incitative inclut la substitution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la redevance spéciale pour les entreprises utilisant le service public des déchets, comme le prévoit la feuille de route issue de la deuxième conférence environnementale.

Seuls les principes de réduire l’écart entre la fiscalité du gazole et de l’essence et d’introduire une assiette carbone (accompagné d'un dispositif de compensation) ont fait l’objet d’un compromis. Mais les avis divergent fondamentalement sur le contenu et l’ambition à donner à la fiscalité écologique dès 2014.