Développement Durable, RSE et Energies

En mars, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) alertait sur la vulnérabilité des Etats au changement climatique et sur l'urgence d'agir pour anticiper les risques, parfois déjà visibles, et qui devraient aller en s'accroissant. C'est dans la lignée de ce rapport que s'inscrit le nouvel avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur l'adaptation de la France au changement climatique mondial, adopté le 14 mai.

Alors que la France s'est dotée en 2011 d'un plan national d'adaptation (Pnacc), le Cese préconise de renforcer la gouvernance, notamment à l'échelle des territoires, afin de permettre une meilleure déclinaison de ces orientations.

De même l'écoconception des produits est mise en avant afin de réduire les coûts de recyclage. 80 à 90% des coûts de recyclage découlent de la conception des produits, rapporte le Cese qui préconise diverses mesures en faveur de l'écoconception et en particulier "augmenter l'éco-contribution en la modulant en fonction de critères d'écoconception " ou "la prise en compte de critères d'écoconception dans les écolabels".

Cette année, l'ouverture à des intervenants qualifiés, a permis de partager les analyses ADEME/ARPP avec un membre du Conseil Economique et Social Européen, M. Thierry Libaert, et le président de la Commission développement durable de l'Association des Agences Conseils en Communication, Gildas Bonnel. Ces appréciations complémentaires incitent à modifier sensiblement les réflexions de l'autodiscipline publicitaire en la matière. Au delà des questions de non-conformité à la règle applicable, de mieux en mieux intégrée dans les process créatifs de la publicité, l'interrogation porte sur la perception réelle du langage environnemental par les consommateurs, à partir des résultats d'une enquête IFOP pour l'ADEME et l'ARPP, et sur les contraintes enserrant la création publicitaire.

La transition énergétique dans les transports pourrait être l'opportunité de faire de la France un champion industriel du transport décarboné, "ce qui lui offrirait de nombreux marchés, notamment dans les pays comme la Chine, l'Inde ou le Brésil", explique le rapporteur Bruno Dechemin. Telle est l'une des principales préconisations du Cese pour réussir une mutation des transports, qui suppose une organisation au service de tous. Pour cela, les rapporteurs reviennent sur l'importance des politiques publiques et de la réglementation afin de définir des objectifs clairs et les moyens d'y parvenir par des actions coordonnées, s'inscrivant dans le long terme.

Sur le fond, le CESE pointe plusieurs insuffisances du projet de loi actuel. Il déplore, en particulier, que ce texte de programmation « ne comporte aucun chiffrage financier global, ni mesure par mesure ». En outre, à ses yeux, l'objectif du « facteur 4 » - la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050, un engagement du Grenelle de l'environnement – « devrait être explicité dans cette loi », ce qu'il n'est pas. Pour la communauté scientifique, rappelle Jean Jouzel, cet objectif est crucial pour limiter à 2° C le réchauffement, seuil au-delà duquel la surchauffe de la planète deviendrait insoutenable.

Ce projet d’avis consacré à l’adaptation constitue une première étape de la mobilisation du CESE, qui se poursuivra cette année puis en 2015, pour la politique climatique de la France.

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique doit être présenté devant le parlement au printemps, le CESE estime que la prochaine "stratégie nationale de transition écologique" doit retenir la transition vers une économie plus circulaire comme l'un de ses objectifs prioritaires, et prendre en compte les travaux des Comités stratégiques de filière, ainsi que les conclusions des conférences environnementales.

Au final, le Conseil économique social et environnemental (CESE) estime que le principe de précaution  peut être considéré comme un élément moteur d'une innovation au service de l'Homme et des générations futures, lorsque les conditions de sa juste application sont réunies.

Pour bénéficier de ces richesses potentielles, la France a déposé en 2009 des demandes d'extension concernant quatorze zones géographiques auprès de la commission des limites du plateau continental de l'ONU. Des dossiers élaborés territoire par territoire par un programme national spécial, nommé Extension raisonnée du plateau continental (Extraplac) et doté d'une enveloppe annuelle de 2,3 millions d'euros.