Développement Durable, RSE et Energies

Les Etats ont confirmé la poursuite des objectifs du Programme paneuropéen pour 2014-2020. Ils prévoient d'autres initiatives : la prise en compte de "nouvelles données scientifiques" sur l'impact sanitaire combiné de la pollution atmosphérique et du manque d'activité physique. IIs soutiennent également la création d'une signalisation harmonisée au niveau international pour le vélo et la marche, incitant à l'usage des mobilités actives.

L’Ufip désigne trois responsables de l’augmentation à venir des prix : la contribution climat énergie (taxe  carbone), les certificats d’économie d’énergie (CEE) et la TVA. D’après l’instance représentative des pétroliers, ces taxes devraient augmenter de plus de 10% d’ici à 2016. Aujourd’hui les taxes représentent plus de la moitié du prix à la pompe (TVA et TICPE).

"En passant à 660 TWhc pour les trois années de la troisième période contre 345 pour les 4,5 années de la seconde, le ministère a plus que doublé l'obligation annuelle d'économies d'énergie", rappelle l'entreprise, précisant qu'une "répartition sera faite de manière plus équitable entre tous les vendeurs d'énergie, en augmentant la part pesant sur les fournisseurs de carburant à près de la moitié de l'obligation nationalecontre un quart aujourd'hui".

Par ailleurs, l'objectif pourrait être plus ambitieux encore à l'issue de la révision du montant des CEE associés aux travaux d'économie d'énergie, prévient l'entreprise.

Le mécanisme des certificats d'économies d'énergie oblige les fournisseurs d'énergie à choisir des actions à mener (prime à l'achat d'un équipement, diagnostic gratuit...) en contrepartie de « certificats d'économies d'énergie » (CEE).
Après 54 térawattheures (TWh) en 2006-2009, l'objectif global avait été fixé à 345 TWh en 2011-2013. Il passe à 660 TWh sur la période 2015-2017. Le coût moyen unitaire par kilowattheure économisé est de 0,4 centime d'euro, « limité par rapport au coût de production de l'énergie économisée », soulignait la Cour des comptes cet automne.
Outre des économies difficiles à mesurer, l'impact reste délicat à isoler parmi les dispositifs d'incitation aux économies d'énergie.

Les mesures techniques à l'origine de cette fronde ? Une évolution des fiches d'opérations standardisées substituant pour les systèmes thermiques une référence "marché" à la référence "parc" actuellement appliquée. "La consommation de référence à partir de laquelle serait calculée l'économie d'énergie serait ainsi celle des équipements disponibles à la vente sur le marché et non plus celle du parc des équipements utilisés par les consommateurs", expliquent les signataires.

La conséquence ? La référence "marché", dévalorisant d'un facteur trois à dix les fiches d'opérations standardisées, "ne permettrait même plus aux fournisseurs d'énergie d'être certains de couvrir leurs coûts de gestion et les conduirait à supprimer leur incitations financières, donc le soutien qu'elles apportent à la filière et aux ménages pour l'efficacité énergétique", estiment les organisations professionnelles.

C'est en somme une nouvelle forme de gouvernance adaptative qu'il reste à expérimenter, à la croisée des méthodes d'évaluation et des recherches comportementales. Un positionnement privilégié par Olivier Oullier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille qui par ses recherches en psychologie et neurosciences exhorte les stratèges à s'emparer des nudges comme d'un outil probant au service des transitions. Se pourrait-il alors que l'expérimentation par le terrain ouvre la voie d'un fabuleux destin ? Réponse en 2020 !

Aussi imprécises et théoriques que soient ces estimations, le constat général autour du dispositif des CEE reste malgré tout mitigé. De nombreuses critiques ont ainsi été formulées par les professionnels du secteur vis-à-vis de cet outil, notamment en termes de lisibilité et de lourdeur du dispositif qui réduisent nettement son efficacité. C’est en particulier le cas d’une étude réalisée par l’Union Française de l’Electricité (UFE) en 2012, qui montrait en outre qu’à peine 35% des objectifs du plan Grenelle pour la réduction de consommation d’énergie pourraient être atteints en 2020 : « Avec les instruments de politique énergétique en place à l’heure actuelle, la baisse des consommations sera insuffisante (il manquera 137 tWh) pour atteindre les objectifs Grenelle 2020 en matière de réduction des consommations d’énergie finale résidentielle et tertiaire. »