Développement Durable, RSE et Energies
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Développement Durable, RSE et Energies
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Transition énergétique : l'Assemblée rejette la hausse progressive de la contribution climat énergie

Transition énergétique : l'Assemblée rejette la hausse progressive de la contribution climat énergie | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Lors des premiers débats en plénière, à la demande de l'UMP et avec le soutien du gouvernement, les députés ont supprimé du projet de loi de transition énergétique une disposition prévoyant la hausse progressive de la CCE.

Stéphane NEREAU's insight:

Lundi 6 octobre, les députés ont débuté l'examen en plénière des amendements au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Si les débats des deux premières séances ont repris le plus souvent les arguments avancés lors de l'étude du texte en commission spéciale, les échanges concernant la contribution climat énergie (CCE) ont néanmoins été particulièrement houleux.

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Non-sens : la France va taxer le CO2 des énergies renouvelables issues de la biomasse

Non-sens : la France va taxer le CO2 des énergies renouvelables issues de la biomasse | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Au cours de la nouvelle lecture du projet de Loi de finances pour 2014, l’Assemblée nationale, suivant l’avis du gouvernement et du rapporteur de la Commission des finances, a refusé de sortir le CO2 des énergies renouvelables produites à partir de biomasse du périmètre de la Contribution Climat Energie. Cette orientation est inacceptable et incompréhensible : elle constitue un non-sens du point de vue de la fiscalité écologique et est totalement incohérente vis-à-vis de la réglementation européenne en vigueur.

Stéphane NEREAU's insight:

Appliquer la Contribution Climat-Energie aux biocarburants et au biométhane revient à ignorer le caractère renouvelable de ces énergies produites à partir de la biomasse. C’est en contradiction avec toutes les politiques de l’Etat visant à valoriser le caractère renouvelable de la biomasse et de son carbone dans les bioénergies et la chimie du végétal. Nous appelons donc le gouvernement et les parlementaires à rectifier cette grave erreur.

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Où en est l'Amérique du Nord en matière de commerce et d'environnement 20 ans après l'ALÉNA?

Où en est l'Amérique du Nord en matière de commerce et d'environnement 20 ans après l'ALÉNA? | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Le mois de janvier 2014 marquera le 20e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de son accord parallèle sur l'environnement, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE).

Stéphane NEREAU's insight:

À cette occasion, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la CCE a lancé une demande d'information et de commentaires sur les vingt premières années d'application de l'ALÉNA et de l'ANACDE. Vos commentaires alimenteront un important débat public lors de la rencontre organisée pour marquer le 20e anniversaire de l'ANACDE, les 17 et 18 octobre prochains à Washington, DC. Des spécialistes du commerce et de l'environnement, incluant des activistes, des représentants gouvernementaux et des chercheurs universitaires, discuteront des succès et des lacunes de l'Accord, et tenteront de déterminer comment, le cas échéant, la libéralisation des échanges peut continuer de coexister avec des mesures strictes de protection de l'environnement.

 

Le CCPM invite les membres du public à lui transmettre des informations et des commentaires par écrit en réponse à une ou plusieurs de ces questions, ou à lui fournir d'autres informations pertinentes sur les vingt premières années d'application de l'ALÉNA et de l'ANACDE: http://ow.ly/njx9J

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Les carburants alternatifs doivent-ils être récompensés ?

Les carburants alternatifs doivent-ils être récompensés ? | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Un rapport parlementaire sur « les nouvelles mobilités sereines et durables » préconise des avantages financiers pour les carburants alternatifs pour envoyer un signal incitatif aux automobilistes français.

Stéphane NEREAU's insight:

« Notre constat, c'est que le modèle automobile est face à une mutation qui peut s'apparenter à celle du passage de la machine à écrire à l'ordinateur »,  a expliqué à l'AFP le député écologiste Denis Baupin, co-auteur, avec la sénatrice UMP Fabienne Keller, d’un rapport sur les « nouvelles mobilités sereines et durables » pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

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Contribution Climat Energie : qui sera impacté ?

Contribution Climat Energie : qui sera impacté ? | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a annoncé la création d’une contribution climat-énergie lors des journées d’été d’Europe Écologie-Les Verts, le 22 août dernier. Cette contribution climat-énergie (CCE) a fait l’objet d’une proposition de loi récente des écologistes à l’Assemblée nationale. Elle vise à encourager les particuliers comme les entreprises à des comportements plus respectueux de l’environnement en taxant les consommations d’énergies polluantes. Plus de détails ici.
Stéphane NEREAU's insight:
Au final, ce sont toutes les sources d’émissions de gaz à effet de serre (scope 2 pour les spécialistes) qui sont visées, notamment le carburant des automobiles (essence, diesel, etc.). Il n’y a, pour l’instant, eu aucune précision sur les exceptions à la règles (le diesel par exemple) et sur les secteurs exemptés (transport, énergie). Par exemple, on ne sait pas si l’électricité nucléaire sera imposée ou pas. Au final, les questions soulevées lors de la Contribution Climat Energie du gouvernement Sarkozy n’ont toujours pas trouvé de réponse.
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