Your new post is loading...
Réuni le jeudi 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a validé, sur proposition de Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, la création d'une commission spéciale sur la modernisation du droit de l'environnement.
|
Scooped by Stéphane NEREAU |
Scoop.it!
No comment yet.
Sign up to comment
Comme pressenti, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) prend donc la relève du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Une décision dénoncée par certains juristes spécialisés qui anticipent "une nouvelle étape dans la régression [du droit de l'environnement]", au motif que "l'avenir du droit de l'environnement se joue en réalité à Matignon et, plus précisément au sein d'une cellule : le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap)".