Your new post is loading...
La directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012, relative à l’efficacité énergétique, oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Elle prévoit que les premiers audits doivent intervenir au plus tard le 5 décembre 2015. La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 précisait déjà que cette obligation d’audit énergétique s’impose aux entreprises dont le total de bilan, le chiffre d’affaires ou les effectifs excèdent certains seuils. Le décret n° 2013-1121 du 4 décembre précise que sont concernées :
- les entreprises de plus de 250 personnes ;
- ou celles dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ;
- ou dont le total de bilan dépasse 43 millions d’euros.
Si la publication de ce décret est une bonne nouvelle pour les énergéticiens, elle devrait aussi ravir les spécialistes de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre. En effet, le Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 (article 75 du Grenelle II) oblige déjà les entreprises de plus de 500 salariés à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans.
Dans ces conditions, la plupart des entreprises vont certainement synchroniser ces deux bilans complémentaires. D’autant que l’article 75 du Grenelle 2 n’impose pas d’étude du scope 3 (émissions liées, notamment, à la fabrication des biens meubles présents dans les bâtiments).