Développement Durable, RSE et Energies

Cette nouvelle approche inédite repose sur des principes généraux incitant à des actions conjointes entre pays voisins et comprend notamment le partage des compétences techniques, la coordination et la confiance mutuelle. La stratégie principale développée ici préconise un alignement des politiques en matière de sécurité et de gestion de crise via des échanges d’informations facilités dans le cadre des accords bilatéraux et internationaux existants. Une coopération qui permettra aux pays voisins lors d’une situation d’urgence d’appliquer des mesures de précaution cohérentes avec les dispositions de protection prises par le pays où l’accident a eu lieu.

Comme l'an dernier, la situation est "globalement assez satisfaisante". C'est ainsi que Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a résumé, mardi 15 avril, devant les parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), le rapport 2013 sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

L'audition a surtout été l'occasion pour l'ASN de mettre en avant les six "enjeux sans précédents" sur lesquels elle doit se pencher au plus vite. L'occasion, aussi et surtout, de plaider pour une augmentation de ses moyens dont elle dispose.

Le coût du projet fait également débat. Denis Baupin, rapporteur de la commission d'enquête a mis en exergue que la Cour des Comptes a estimé que les coûts seraient plus élevés que prévu, "puisqu'on est passé de 16 milliards à 35 milliards". Il a par ailleurs souligné la levée de bouclier observée lors de la tenue du débat public, qui a montré "que l'acceptabilité (du projet Cigéo) n'allait pas de soi".

Une facture de 55 Md€ revue à la hausse

Une charge «hors du commun»

Aux questions de remise à niveau s’ajoute la question de la maintenance, qui compte pour 50% de la sûreté, outre les 50% liés à la conception de l’installation. Et sur ce point, l’avenir n’est pas plus rassurant, comme l’avait démontré l’ASN lors de sa précédente audition du 13 janvier.

Pierre-Franck Chevet avait déjà expliqué que la moitié des 700 événements significatifs de sûreté notifiés en 2013 par EDF concernaient des problèmes de non-qualité de la maintenance, et que l’exploitant semblait débordé par les travaux qu’il avait lui-même décidé. Il a ajouté ce 20 février que la charge liée à la prolongation des réacteurs était «hors du commun pour EDF, alors que l’exploitant a déjà du mal à gérer ses arrêts de tranche».

Une facture de 55 Md€ revue à la hausse

Côté financement, la facture de 55 milliards d’euros pour le Grand carénage, évaluée par l’exploitant à l’horizon 2025, doit d’ores et déjà être revue à la hausse. «Deux éléments nouveaux se sont ajoutés à nos prescriptions post-Fukushima. Nous avons en effet rejeté la solution présentée par EDF pour éviter la fusion du cœur et nous avons demandé un nouveau dispositif pour protéger l’enceinte du réacteur en cas de fusion du cœur», a annoncé Pierre-Franck Chevet.

Le problème, c’est que l’exploitant a découvert que la corrosion s’étendait sur des épaisseurs plus profondes que prévu sur certaines gaines. Si bien qu’il a dû modifier son modèle de référence. Mais ces nouvelles mesures sont rejetées par l’ASN qui considère qu'elles ne sont « pas acceptables », comme on peut le lire dans ce document. En conséquence, l’autorité « envisage la mise en place de "restrictions d’exploitation sur le combustible" afin d’en limiter l’irradiation, et ainsi réduire l’épaisseur de corrosion maximale du gainage ».

Autrement dit, elle pourrait demander par précaution à EDF d’utiliser moins longtemps ses combustibles et de les remplacer plus souvent par du matériel neuf. Soit exactement l’inverse de ce que fait aujourd’hui l’électricien, qui rallonge les durées d’utilisation des combustibles, de plus en plus chargés en uranium 235, pour accroître sa production nucléaire.

"On aura du mal à s'en passer d'autant que son impact financier profitera aux consommateurs" aurait précisé pour sa part Bercy. L'annonce de la commission de régulation de l'énergie (CRE) en juillet dernier avait fait l'effet d'une bombe en révélant que le tarif réglementé de l'électricité ferait l'objet d'une hausse répétée de l'ordre de 5 % (août 2013 et 2014), à destination des particuliers. De même, en février 2013, les projections de la CRE montraient un bond de 30% d'ici 2017 de la facture moyenne d'électricité des ménages français. Ainsi, d'après les spécialistes de bercy, le fait de prolonger la durée de vie des centrales devrait faire baisser le coût des tarifs de l'électricité de 10%, d'ici 5 ans. Par ailleurs, augmenter l'exploitation des centrales assurerait à l'État des recettes (dividendes) pendant dix années supplémentaires.

Entre 2020 et 2030, cinq ou six réacteurs arriveront chaque année à l'âge limite de 40 ans. Ce délai n'est pas de trop pour construire des nouvelles centrales nucléaires ou déployer des économies d'énergie. EDF ne doit pas compter sur l'allongement de la durée de vie des centrales à 60 ans pour établir le futur paysage énergétique de la France. Il faudra beaucoup améliorer leur sûreté pour espérer les prolonger. Cela aura un coût, mais pas seulement. Si certains matériels, comme la cuve, ne peuvent être remplacés, le réacteur sera arrêté.

Et au final, chaque réacteur devra obtenir une autorisation individuelle de prolongation de sa durée d'exploitation au moment de sa quatrième visite décennale, à partir de 2019. EDF devra aussi avoir vérifié d'ici là l'intérêt financier des investissements à mener.

Pour Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN (autorité de sûreté nucléaire), le projet de loi sur la transition énergétique est "une opportunité pour passer à une étape supérieure en matière de radioprotection". On peut "améliorer le filet du système de protection de la sûreté nucléaire", renchérit Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN. Et ce alors qu'en la matière, "nous sommes confrontés aujourd'hui et pour les cinq à dix ans à venir à des enjeux sans précédent", souligne Pierre-Franck Chevet, avec la question de la prolongation ou non des centrales (voir notre article), la mise en service de l'EPR de Flamanville et les suites de l'accident de Fukushima. Ils étaient auditionnés hier par la commission spéciale de l'Assemblée nationale (voir notre brève) qui prépare l'examen du texte déposé par Ségolène Royal et qui passera en procédure accélérée en séance plénière à partir du 1er octobre.

Le document d'orientation de sûreté du CEA, transmis en juin 2012 en anticipation des procédures réglementaires à respecter (demande d'autorisation de création d'une Installation nucléaire de base (INB) notamment), "[tient] compte, à ce stade, de façon satisfaisante du retour d'expérience d'exploitation de la filière des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium dans le monde, ainsi que des conclusions des examens de sûreté réalisés en France sur les réacteurs de ce type". Pour rappelle, la France a déjà mis en service trois réacteurs rapides refroidis au sodium : Rapsodie, de 1967 à 1983, Phénix, de 1974 à 2009, et Superphénix, de 1984 à 1997.

Dans ce contexte, Wise-Paris a évalué les coûts des travaux de prolongement à partir de cinq facteurs discriminants : le référentiel de sûreté retenu, la gestion de la conformité, les orientations techniques, le processus de décision et les délais de réalisation. A partir de ces critères, trois scénarios ont été établis.

Un scénario de sûreté dégradée (S1) "correspond à une interprétation minimale des différentes exigences", un scénario de sûreté préservée (S2) vise à "limiter aussi efficacement que possible les effets reconnus du vieillissement, et [à] introduire aussi raisonnablement que possible de nouvelles dispositions issues des analyses post-Fukushima" et un scénario de sûreté renforcée (S3) "repose logiquement sur une recherche d'exigences aussi élevées que possible du point de vue de la sûreté". Selon le scénario S1, le coût moyen par réacteur serait de 400 millions d'euros, avec une marge de plus ou moins 150 millions. Le scénario S2 coûterait quelque 1,4 milliard par réacteur, avec une marge de plus ou moins 600 millions. Enfin, le scénario S3 voit le budget s'envoler à 4,4 milliards d'euros, avec une marge de plus ou moins 1,85 milliard.

Les fortes marges d'incertitudes s'expliquent, notamment, par l'absence d'informations sur le coût des travaux réalisés par EDF et par le fait que certains des travaux envisagés n'ont jamais été réalisés. Par ailleurs, certains coûts n'ont pas été inclus dans les calculs, a averti Yves Marignac. C'est en particulier le cas du manque à gagner lié à la perte de production lors des arrêts de tranches nécessaires à la réalisation des travaux. Malgré tout, "ce coût risque (…) d'être très supérieur au coût annoncé par EDF pour son plan de « grand carénage », qui correspond à moins de 1 milliard d'euros par réacteur", conclut Wise-Paris. Le rapport alerte par ailleurs sur le fait que "quelques postes clés pour le renforcement de la sûreté, liés pour l'essentiel à la bunkérisation d'éléments vitaux pour la sûreté des réacteurs [notamment les piscines de combustibles et la salle des commandes, ndlr], concentrent dans toutes les fourchettes près de la moitié du coût total".

Le rapport pointe surtout, "le risque que fait peser sur les exigences de sûreté la rentabilité d'éventuelles prolongations" et place au premier plan "la nécessité de clarifier, avant toute décision, les enjeux économiques de ces opérations".

De quoi convaincre l’ASN de donner son feu vert ? Pas sûr. « Nous estimons qu'on sera en mesure d'émettre un premier avis en 2015; l'avis final générique pourrait intervenir en 2018 ou 2019, sachant que de toutes manières nous serons ensuite amenés à nous prononcer réacteur par réacteur », a réagi le président de l’ASN.

« Ce ne sont pas les commissaires aux comptes d'EDF qui déterminent et détermineront la politique énergétique de la France », a lancé Philippe Martin. Quoi qu'il en soit, la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui autorise ou non l'exploitation d'un réacteur, « s'imposera, en tout cas », a rappelé hier son président Pierre-Franck Chevet dans « Le Monde » daté d'aujourd'hui.

Parmi celles-ci, six eaux minérales naturelles (L'Incomparable, Châteldon, Nessel, Puits-St-Georges, Parot et Saint-Yorre-Bassin de Vichy) dépassent la référence de qualité de la dose totale indicative (DTI) de 0,1 mSv/an fixée par la réglementation nationale. Les DTI sont cependant toutes inférieures à 0,3 mSv/an, valeur en deçà de laquelle les actions correctrices ne sont pas demandées, relativise l'IRSN, qui précise également que ces eaux ne sont pas destinées aux nourrissons car elles sont gazeuses ou à teneur élevée en fluor.

D'autre part, deux eaux minérales (Chambon et Ogeu-Source du Roy) et une eau de source (Ondine plate) ne devraient pas faire mention sur leur étiquetage du caractère approprié de l'eau pour l'alimentation du nourrisson en raison de leur dépassement de l'indicateur de l'activité alpha globale.

Télécharger le rapport: http://ow.ly/pBrhf

Selon elle, Areva a déclaré le 2 juillet dernier ce "problème" qui serait dû "à l'absence d'une personne compétente en tuyauterie au moment du montage". L'ASN a donc demandé à Areva d'arrêter les activités de montage de tuyauteries.

La Haute juridiction administrative a estimé que les méthodes d'évaluation et de prise en compte des risques liés au fonctionnement de la centrale, mises en œuvre par l'ASN et EDF, garantissaient de manière suffisante la protection de la sécurité, de la santé publique et de l'environnement.