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Le partenariat transatlantique devrait permettre aux investisseurs d'attaquer des Etats sur leur règlementation, selon Karel de Gucht, commissaire au commerce. Une hypothèse qui nuirait sérieusement aux règles environnementales de l'UE.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Depuis le mois de mai, l'inclusion de la clause « traitement juste et équitable » dans le projet d'accord commercial entre le Canada et l'UE (AECG) inquiète d'ailleurs les défenseurs de l’environnement. Cette nouvelle disposition interdit toute « violation des attentes légitimes des investisseurs ».