Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Une annonce saluée par Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.
Gaultier Massip, Chargé environnement au Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées, revient sur la prise en compte des débouchés réels de recyclage ou valorisation des matériaux de construction en fin de vie.
Stéphane NEREAU's insight:
Les industriels des matériaux et produits de construction ainsi que les architectes et les maîtres d'ouvrage ont depuis le début de l'année deux nouvelles normes sur lesquelles s'appuyer pour évaluer la contribution d'un produit de construction à la performance environnementale d'un ouvrage : la NF EN 15804 et la NF EN 15978. Celles-ci, de dimension européenne, s'inspirent en partie des normes françaises jusqu'ici en vigueur mais s'en distinguent notamment sur un point : la prise en compte des débouchés réels de recyclage ou valorisation des matériaux de construction en fin de vie. En effet, jusqu'à présent, les méthodes d'évaluation ne prenaient pas en compte la capacité d'un matériau à être effectivement réutilisé, recyclé ou énergétiquement valorisé en fin de vie. C'est aujourd'hui le cas !
L’Association des biologistes du Québec (ABQ) participait le 17 juin dernier à St-Agapit aux audiences publiques du BAPE sur les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses terres du Saint-Laurent. Dans son mémoire, l’ABQ soulève les problématiques liées à la fragmentation des habitats dans une des régions les plus riches en diversité biologique de la province, mais très peu traitées dans l’évaluation environnementale stratégique (ÉES).
Publié en juin dernier au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement d'exécution visant à renforcer l'évaluation des risques avant autorisation de mise sur le marché des OGM destinés à l'alimentation humaine et animale est entré en vigueur le 8 décembre. C'est-à-dire que les demandes d'autorisation déposées à partir de cette date devront s'y plier.
Stéphane NEREAU's insight:
Demandé par l'ensemble des Etats membres depuis 2008, ce renforcement de l'évaluation des risques prévoit l'obligation de réaliser des études de toxicité à court terme (90 jours), par administration orale de l'aliment à des rongeurs. Des tests sur l'allergénicité de la protéine nouvellement exprimée ainsi qu'une évaluation nutritionnelle visant à démontrer l'intérêt nutritionnel de l'aliment produit à partir d'OGM par rapport à son équivalent non transgénique devront également être réalisés.
Enfin, une revue scientifique complète sur les études publiées au cours des dix dernières années sur l'évaluation des risques sanitaires est exigée, tout comme la fourniture des données brutes utilisées.
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