L'Ae vient de présenter son rapport annuel 2013. L'occasion de proposer une simplification des procédures à réglementation constante. Mais en la limitant toutefois aux petits projets.
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ValoriCert Group's curator insight,
November 26, 2013 3:54 AM
Stéphane NEREAU's insight:
Pour améliorer la situation, Vigeo suggère plusieurs pistes parmi lesquelles figure la nécessité de réaliser ces études d'impact en amont comme en aval des négociations des accords de libre échange au même titre que les études d'impact économiques. L'objectif est ici de guider les négociateurs tout au long des discussions et d'intégrer les études d'impacts dans les bilans d'impact réalisés après la mise en œuvre des accords commerciaux. (par Stéphane Néreau) |
L'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des 31 avis et 88 décisions rendus, l'Ae revient sur le dispositif actuel d'évaluation environnementale et fait part de ses réflexions dans le cadre de la démarche de simplification des procédures environnementales.
L'Ae confirme la grande complexité de certaines des procédures actuelles. "Cette complexité est souvent un frein à la bonne compréhension par le public des enjeux environnementaux et à leur prise en compte par les maîtres d'ouvrage et les autorités décisionnaires".