L'ordonnance et le décret qui modifient le droit de l'étude d'impact sont publiés. La réforme pourrait marquer une régression du droit de l'environnement notamment par un recours massif à la procédure de cas par cas.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Développement Durable, RSE et Energies
35.8K views |
+1 today
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 juin prochain un projet de décret visant à valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid.
Stéphane NEREAU's insight:
Le texte prévoit que, pour certaines catégories d'installations d'une puissance supérieure à 20 MW, l'étude d'impact devra comporter une analyse coûts-avantages permettant d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid. Un arrêté interministériel définira les installations concernées et les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages. 
Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
Mais c’est aux entreprises d’intégrer à leur proposition l’étude de ces impacts. Le consortium EDF Energies nouvelles/Alstom/WPD a ouvert la marche en faisant du sérieux de ces études (ornithologique, géotechnique, de courant, etc.) un point fort de sa candidature pour l’appel d’offres relatif aux zones du Tréport et des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Les ingénieurs ont pris contact avec les acteurs locaux dès 2007, et notamment avec les usagers de la mer, pour une concertation raisonnée. Le projet, au départ envisagé pour le sud de l’île d’Yeu, a finalement été réorienté en faveur du nord, faute d’un accord trouvé avec les chalutiers de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Sables-d’Olonne. Il s’agissait de répondre aux préoccupations des pêcheurs, soucieux de pouvoir pêcher avec casiers et filets au sein des parcs offshore. Il s’agissait également de les rassurer et de leur montrer que les éoliennes, loin de constituer des obstacles aux pratiques de pêche, pouvaient être porteuses d’un effet récif, propice au foisonnement de poissons. Un voyage d’études en Angleterre, pays où les éoliennes offshores sont plus largement implantées, a fini de les convaincre. Les pêcheurs anglais ont en effet observé que les machines favorisaient un phénomène de concentration poissonneux. C’est sur ce modèle de recherches poussées, prévoyant véritablement en amont les conséquences de long terme des projets aussi important que l’implantation des éoliennes en mer, que le développement des énergies marines pourra se dérouler sereinement. Autrement, les heurts entre riverains et entreprises risquent de sérieusement faire obstacle aux projets énergétiques gouvernementaux.
Scoop.it!
L'extension du régime d'enregistrement aux élevages porcins pose question. N'est-il pas le révélateur d'un dévoiement du concept d'origine qui ne visait que les installations implantées hors zones sensibles ? Quel est le problème ? L'extension du nouveau régime aux installations d'élevage interpelle dans la mesure où l'impact de ces installations n'est pas maîtrisé et connu à l'avance comme peut l'être celui d'un entrepôt. En effet, si l'installation d'élevage en tant que telle est relativement standardisée et pourrait, à ce titre, justifier le régime d'enregistrement, la problématique d'élimination des effluents, qui nécessite une vaste zone d'épandage avec des impacts variables selon les milieux et les quantités épandues, pose question.
Stéphane NEREAU's insight:
La solution dans le basculement en procédure d'autorisation ? Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Ecologie, qui précise que l'extension du régime d'enregistrement aux élevages n'était à l'origine pas une idée du ministère, reconnaît qu'un débat nourri a eu lieu sur la question. "Mais le débat a été tranché par le Gouvernement", ajoute-t-il, et la question délicate des plans d'épandage peut être réglée par la possibilité de basculement en procédure d'autorisation donnée aux préfets. Ce qui implique alors la production d'une étude d'impact. "Dans les zones sensibles, la question du basculement va se poser beaucoup plus fréquemment", indique le représentant de l'Etat. Une circulaire portant sur ce point est d'ailleurs en préparation. "Encore faut-il que les préfets aient les données environnementales pour décider d'un tel basculement, réagit Gabriel Ullmann. Or, ils n'ont rien", ajoute l'expert indépendant, qui a participé au groupe de travail chargé d'évaluer le régime d'enregistrement. Ce dernier dénonce "l'indigence du dossier d'enregistrement", qui ne reprend pas les dispositions relatives à l'examen "au cas par cas" prévues par la directive "étude d'impact". En tout état de cause, les projets de nouveaux élevages porcins ou d'extensions d'élevages existants n'ont pas fini de faire parler d'eux, en particulier dans les zones vulnérables aux nitrates. Le tout sur fond de grogne des bonnets rouges bretons….
Scoop.it!
Les activités d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures non-conventionnels par fracturation hydraulique doivent obligatoirement faire l'objet d'une étude d'impact environnemental, a décidé mercredi le Parlement européen. Via Hubert MESSMER
Stéphane NEREAU's insight:
Concernant le gaz de schiste, les parlementaires ont affirmé qu'une étude d'impact sera obligatoire en cas de fracturation. La fracturation hydraulique suscite des inquiétudes, a reconnu l'eurodéputé italien Andrea Zanoni, qui sera chargé de négocier avec les représentants des 28 Etats-membres la révision de la directive européenne.
Scoop.it!
Evaluation des risques sanitaires, interprétation de l'état des milieux, volet sanitaire de l'étude d'impact, surveillance environnementale… Une circulaire interministérielle présente la nouvelle doctrine applicable.
Stéphane NEREAU's insight:
Circulaire du 9 AOUT 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation: http://ow.ly/o8DWR
Elle abroge la circulaire du ministre de l'Environnement du 19 juin 2000 relative à l'étude de l'impact sur la santé publique des installations classées soumises à autorisation et la circulaire du ministre de la Santé du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact.
|
Scoop.it!
Christian Huglo, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Avocat fondateur du Cabinet Huglo Lepage & associés, revient sur un récent arrêt de la Cour administrative de Bordeaux qui illustre parfaitement les risques encourus par les exploitants en cas insuffisance d'étude d'impact.
Stéphane NEREAU's insight:
L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 mai 2014, qui confirme l'annulation prononcée par le tribunal administratif de Toulouse de deux arrêtés du préfet du Lot autorisant une entreprise d'exploitation de carrière à ciel ouvert de sable et de gravier en bordure de la Dordogne est intéressant à la fois pour les juristes et pour les scientifiques.
Scoop.it!
Le Parlement européen a voté ce mercredi 12 mars en session plénière le compromis conclu avec le Conseil sur la révision de la directive relative aux études d'impact environnemental. Le texte de l'accord a été approuvé par 528 voix pour, 135 contre et 15 abstentions. Le Conseil devrait se prononcer sur le dossier dans les prochaines semaines.
Stéphane NEREAU's insight:
Les études d'impact devront en effet prendre en compte de nouveaux facteurs environnementaux comme la biodiversité ou le changement climatique. "Les nouvelles règles permettront également de rendre les méthodes d'évaluation plus claires, de faciliter la participation du public par la création d'un portail Internet central, d'inclure des règles plus strictes pour lutter contre les conflits d'intérêt, et de limiter les recours aux dérogations", ajoutent les services du Parlement.
Scoop.it!
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L. 562-1 du code de l'environnement, qui ont pour finalité d'assurer la protection civile des populations contre les risques naturels, ne sont pas soumis à étude d'impact. C'est ce que vient d'affirmer le Conseil d'Etat dans une décision du 29 janvier 2014.
Stéphane NEREAU's insight:
Il résulte clairement des dispositions de la directive du 27 juin 2001 que "les plans ou programmes dont la finalité est d'assurer la protection des populations contre les risques naturels n'entrent pas dans le champ d'application de la procédure d'évaluation environnementale (…), alors même qu'ils seraient par ailleurs susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement", juge le Conseil d'Etat.
Scoop.it!
La Parlement européen va engager des négociations avec les ministres européens pour renforcer les règles sur les gaz de schistes.
Stéphane NEREAU's insight:
Les Députés européens demandent que l'obligation d'études d'impact s'impose quel que soit le niveau d'exploitation d'un gisement d'hydrocarbures non conventionnels : gaz , pétrole, gaz de charbon, etc. Cette obligation inclut les projets concernant les gaz de schistes pour la phase durant la quelle la fracturation hydraulique est utilisée. La proposition du Parlement inclut des mesures visant à prévenir les conflis d'intérêt entre les développeurs de projets et les personnes qui réalisent les études d'impact. Les amendements des députés visent à s'assurer que les experts ont les qualifications nécessaires, l'expérience et les capacités techniques nécessaires. Ils doivent être capables de travailler en suivant une démarche scientifique. Ils doivent être indépendants des développeurs de projet et des autorités publiques elles-mêmes précise le texte.
Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
En cause ? Le Commissariat général au développement durable (CGDD) recommande désormais de faire une étude d'impact unique, avance l'opérateur électrique. Or, pour réaliser une telle étude, Direct Energie attend les études d'impact concernant les raccordements aux réseaux électrique et gazier.
|
