Le Conseil d'Etat a annulé mercredi des arrêtés de 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, considérant qu'il constituait une aide d'Etat qui n'a pas été notifiée en bonne et due forme auprès de la Commission européenne.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Développement Durable, RSE et Energies
35.8K views |
+1 today
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
Le Conseil d'Etat n'a toutefois pas demandé aux producteurs d'énergie éolienne de rembourser les aides perçues, ni - comme le souhaitait le rapporteur - d'acquitter les intérêts qu'ils auraient dû verser s'ils avaient dû emprunter la différence entre le montant des aides et les prix du marché.
Entretemps, la Commission européenne a donné le 27 mars dernier son feu vert aux aides accordées en France pour la production d'électricité par des éoliennes terrestres, à la suite de la procédure de notification du dispositif de soutien engagée par Paris pour en faire reconnaître la légalité.
Le gouvernement pourra donc prendre un nouvel arrêté tarifaire, éventuellement avec effet rétroactif.
"Toutes les conditions sont donc aujourd'hui réunies pour permettre la publication d'un nouvel arrêté tarifaire compatible avec les lignes directrices actuelles de l'Union européenne", a commenté le Syndicat des énergies renouvelables (SER), principale organisation professionnelle du secteur, dans un communiqué.