Dans le cadre du deuxième appel à projets du programme NER 300, la Commission européenne a attribué une enveloppe d'un milliard d'euros à 19 projets de lutte contre le changement climatique, aujourd'hui 8 juillet.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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e « Bulletin Officiel de l’Etat Espagnol», l’équivalent de notre Journal officiel a publié le 27 décembre la nouvelle loi sur l’énergie. Celle-ci, qui est entrée en vigueur dès le lendemain, a été conçue par le gouvernement pour mettre fin au déficit chronique du système électrique espagnol. Elle traite, pour la première fois, de la question de l’autoconsommation d’électricité. Mais les contraintes imposées à celle-ci (paiement d’une contribution aux coûts du réseau électrique) la rendent en pratique impossible à mettre en œuvre.
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La nouvelle loi réglemente également pour la première fois l’autoconsommation. Elle vise à assurer un développement ordonné de celle-ci tout en assurant la viabilité technique et économique du système électrique dans son ensemble. Les installations en autoconsommation doivent ainsi contribuer au financement des coûts du système électrique au même titre que les autres consommations. La loi exige que tous les consommateurs qui optent pour l'auto-consommation s’inscrivent sur un « registre administratif de l’autoconsommation » créé à cet effet par le ministère de l’Industrie, de l’Energie et du Tourisme. 
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La première ferme solaire photovoltaïque franco-israélienne, coproduite par la filiale d'énergies renouvelables d'EDF, a été inaugurée mardi dans un kibboutz du désert du Néguev (sud), a annoncé la filiale israélienne d'EDF.
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Cette ferme, capable de produire 30 mégawatts, est le premier d'une série de projets en cours visant à faire d'Israël un des premiers partenaires d'EDF Energies nouvelles dans le domaine du photovoltaïque. "EDF-Israël espère aussi développer de nouveaux sites avec pour objectif une production de 160 mégawatts", a précisé le communiqué de la compagnie électrique française, qui a aussi annoncé prospecter pour de nouveaux sites éoliens en Galilée (nord d'Israël).
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C'est la position que l'administration fiscale a adoptée dans un rescrit fiscal en date du 17 septembre 2013. L'article 44 sexies conditionne en effet le bénéfice du régime de faveur qu'il prévoit à un critère d'indépendance juridique. "Cette condition ne peut être remplie que lorsqu'une structure juridique nouvelle, ayant sa propre personnalité juridique, est créée", explique l'Administration.
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Ces projets "permettront d'accroître de près de 8 térawatt-heures (TWh) la production annuelle d'énergie renouvelable de l'UE, ce qui correspond à la consommation annuelle électrique de Chypre et Malte réunis", planifie la Commission dans son communiqué.