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Alors, un arbitrage au sommet de l'Etat a-t-il eu lieu sur le dossier de l'écotaxe depuis hier ? Ou Ségolène Royal a-t-elle pris position de façon prématurée ? Cette deuxième hypothèse est plus probable, la ministre ayant elle-même indiqué que le Gouvernement attendait la remise du rapport de la mission d'information de l'Assemblée le 14 mai et de celui de la commission d'enquête du Sénat le 27 mai avant de prendre une décision, sans doute début juin.

La nouvelle ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a suscité la controverse en exprimant dès jeudi 3 avril son souhait de "remettre les choses à plat" en matière d'écotaxe sur les poids lourds. L'occasion pour le "Nouvel Observateur" de faire le point sur la polémique autour de cette taxe poids lourds, vivement décriée par certains, appelée de leur voeux par d'autres.

Pour mettre en œuvre rapidement l'écotaxe, Ronan Dantec suggère tout d'abord de "remédier aux difficultés révélées par les transporteurs, en particulier les TPE, PME ou ETI". Constatant que la taxe "désavantage (…) les petites et moyennes entreprises de transport" et qu'elle pourrait favoriser la concentration du secteur du transport routier, "alors que ce n'est pas dans ses objectifs", le sénateur émet des propositions afin de faire disparaître ces inégalités. Supprimer les différences de traitement financier entre transporteurs abonnés et non abonnés, envisager la suppression de la caution sur le matériel embarqué, créer un fonds de modernisation destiné aux TPE, ETI et PME du transport et accroître les contrôles sur les pratiques de concurrence déloyale, constituent autant de pistes en ce sens.

L'écotaxe est victime d'un ras le bol fiscal justifié alors que l'Etat et les Collectivités n'ont pas engagé de rationalisation de leur activité.

L'écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux en faisant payer l'usage des routes et autoroutes non concédées par l'utilisateur, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, et, à terme en incitant à modifier les comportements. En faisant payer les kilomètres parcourus sur les 15 000 km de réseau concernés par tous les poids lourds, elle s'applique équitablement aux véhicules français comme aux véhicules étrangers. Pour sa collecte, les véhicules seront équipés de boîtiers électroniques dotés d'un système de localisation par satellite.

Cette écotaxe commence à tenir du serpent de mer. Censé rentrer en vigueur en 2011, le dispositif est d'abord repoussé à 2012 par Nicolas Sarkozy puis enterré. resorti des cartons par la nouvelle majorité en avril 2013, elle était censée entrer en vigueur en juillet. Compte tenu du faible nombre de camions équipés et d'un retard dans la publication au journal officiel, le ministre des transports Frédérique Cuviller l'a reportée en octobre... mais l'on parle également de janvier 2014...

Au-delà de cette proposition qui va "bien au-delà du symbolique", la mesure phare est la création d'une franchise kilométrique mensuelle de 400 km exprimée en euros, qui serait calculée sur la base d'un taux kilométrique modulé en fonction du poids des camions et de leurs émissions polluantes. En d'autres termes, les camions effectuant de petits trajets, tout comme ceux qui transportent en compte propre, paieront moins. De plus, la mission préconise de maintenir les avantages qui avaient été accordés aux régions Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées par le dispositif suspendu. Au final, "un transporteur breton pourrait avec un véhicule de 1ère catégorie (…) et respectant la norme Euro VI (…) parcourir gratuitement près de 5.000 km durant un mois", vante Jean-Paul Chanteguet.

« On est en train d’inventer avec les portiques Ecomouv ce qui existe déjà sur les autoroutes. Ces autoroutes font un bénéfice de deux milliards (…). On a déjà deux milliards. Quand on cherche un milliard pour faire les travaux (…), on a réglé le problème » en en prélevant une partie, a déclaré la ministre lors de son audition mercredi.

A ces fonds, elle a précisé vouloir ajouter « l’eurovignette aux frontières avec un péage de transit » et également obliger les camions qui roulent sur des nationales, doublées d’une autoroute, à se déporter sur cette dernière.

A la fin de l'histoire, l'écotaxe sera mise en place mais elle aura représenté un point de bascule dans la manière dont l'UMP en 2007, puis le parti socialiste en 2014, gèrent l'écologie. Sa critique aura permis à la gauche de développer sa conception de la "transition écologique". Comme la droite lors du Grenelle de 2007, la gauche va tenter, sept ans plus tard, de s'approprier la question et de ne plus l'ignorer ou la déléguer.

Cet abandon pose un autre problème, lié au contrat signé  par l’Etat avec la société Ecomouv’ (filiale d’Autostrade  per l’Italia , appartenant à la holding de la famille Benetton) le 20 octobre 2011 pour mettre en place le système de péage électronique reconnaissant le’équipement embarqué à bord des véhicules.

La nouvelle écotaxe kilométrique, qui devait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’applique aux poids-lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage), qu’ils soient immatriculés en France ou non.

Son taux est compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 30 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne.

Afin de favoriser une meilleure répartition du trafic sur le réseau, certains itinéraires départementaux ou communaux seront également concernés par la redevance, alors que d’autres itinéraires du réseau national, dont le niveau de trafic est bas, n’y seront pas soumis.