L'éco-organisme en charge des emballages et des papiers lance un programme de partage des innovations en matière d'éco-conception. Une initiative qui prend forme alors que les pouvoirs publics s'apprêtent à intervenir.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Lundi 1er septembre, Valdelia, éco-organisme en charge des déchets d'ameublement professionnel, a annoncé le lancement d'un appel d'offres pour la collecte et le transport des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) professionnels, sur la période allant de 2015 à 2017.
Stéphane NEREAU's insight:
Deux lots sont mis en consultation. Un lot A, divisé en plusieurs bassins de collecte, concerne la collecte des DEA professionnels. Un lot B, divisé en plusieurs trajets, vise "le transport massifié des familles Valdelia entre les sites de traitement assises (environ 20) et les sites de traitement non assises et réciproquement (environ 40)". Cet appel d'offre ne concerne que la France métropolitaine, un appel d'offre spécifique aux départements et régions d'outre-mer (Drom) ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer (COM) sera lancé début 2015. 
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Un an après avoir obtenu son agrément ministériel, l'éco-organisme EcoDDS, chargé de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux déchets diffus spécifiques (DDS), c'est-à-dire aux déchets chimiques issus des produits d'entretien, de bricolage et de jardinage, dresse "un premier bilan positif".
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Du côté des projets, EcoDDS souhaite initier des réseaux complémentaires de collecte en partenariat avec les distributeurs et les collectivités, afin de compléter le réseau des 2.122 déchetteries adhérentes. Ce printemps, l'éco-organisme lance donc des opérations pilotes qui pourront être étendues en cas de succès.
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Désormais, il est aussi simple pour un hôpital de se défaire d'un vieux dispositif médical électrique que pour un particulier de se débarrasser de son électroménager.
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Récylum, l'éco-organisme chargé de la collecte des lampes usagées depuis 2006, est également agréé depuis août 2012 pour prendre en charge les équipements électriques médicaux de diagnostic, de soins et d'hôtellerie. Grâce au financement de 135 producteurs adhérents représentant plus de 70% des quantités mises sur le marché, Récylum propose un service totalement gratuit d'enlèvement et de recyclage des équipements électriques médicaux. Il existe différentes solutions adaptées aux besoins des établissements de santé :
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La première opération consiste à organiser des animations destinées à sensibiliser les consommateurs à l'importance du geste de tri des déchets dangereux ainsi qu'aux enjeux et au fonctionnement de la filière. Cette opération est menée en partenariat avec Monoprix et l'association Pik Pik Environnement. Trois magasins parisiens de l'enseigne ont été retenus : Commerce le 23 septembre, Nation le 29 septembre et Saint-Antoine le 30 septembre.
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Le Sénat a voté le 4 juin en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS), dont le chapitre consacré aux éco-organismes que l'Assemblée nationale avait introduit lors de l'examen du texte en première lecture.
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Trois amendements présentés par le sénateur socialiste Marc Daunis ont toutefois été adoptés. Le plus marquant est celui qui prévoit de décaler au 1er janvier 2020 l'obligation d'agrément des éco-organismes et d'approbation des systèmes individuels. La filière des déchets de pneus qui échappe actuellement à l'agrément peut souffler, bien que ses performances de recyclage continuent de baisser.
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L'Anses salue le fait que que la nouvelle évaluation des risques réalisée par l'Efsa s'appuie sur des études non prises en compte jusque-là, sur l'exposition par voie orale et par voie sous-cutanée. "Par ailleurs, l'Efsa a élargi sa sélection à des études qu'elle ne considérait pas jusqu'ici, prenant ainsi en compte des travaux supplémentaires dans son évaluation des risques".
Stéphane NEREAU's insight:
L'éco-organisme explique ce progrès par la "connaissance des solutions de collecte et des enjeux écologiques, clés de la motivation". En effet, d'importants "efforts de communication alternant campagnes télévisées pour toucher massivement les Français et opérations de proximité dans les écoles" ont été fournis. Des campagnes de sensibilisation ont été menées auprès de 1.000 classes du primaire afin de permettre aux "enfants de mieux comprendre les enjeux du recyclage des lampes et de sensibiliser leur entourage". La "facilité du geste" constitue également un paramètre important. Récylum a mis en place 16.000 points de collecte de proximité visibles, dans le cadre de sa devise "un bac de recyclage sur le chemin de chaque citoyen".
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A l'heure où les impacts sanitaires des cigarettes électroniques font débat, l'éco-organisme spécialisé dans les déchets électriques et électroniques (DEEE), Ecologic, fait un petit rappel sur les impacts environnementaux que pourraient avoir ce produit, s'il n'est pas bien orienté en fin de vie : "Il est primordial que les cigarettes électroniques soient collectées et recyclées de manière responsable par la filière agréée de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ainsi et seulement ainsi, est évité le gaspillage des matières premières".
Stéphane NEREAU's insight:
Ce produit tombe sous la catégorie des petits appareils ménagers : "Considérée comme un DEEE de catégorie 2, [la cigarette électronique] est soumise à l'éco-contribution et prise en charge en fin de vie selon la réglementation environnementale en vigueur", souligne l'éco-organisme.
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Par arrêt du 12 juin 2013, le Conseil d'Etat vient de confirmer la légalité du recours - non exclusif - aux éco organismes pour mettre en oeuvre le principe de responsabilité élargie du producteur de déchets (DEEE ménagers).
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En France, la création de Citeo Prospective s'inscrit dans le cadre de la préparation de la feuille de route Economie circulaire (FREC) qui pourrait déboucher sur des Assises de l'éco-conception des emballages pour encourager la conception d'emballages biodégradables, compostables, biosourcés ou recyclables. De plus, la FREC devrait aborder la question de la mise sur le marché de nouveaux matériaux sans étude sur leur recyclabilité.