Développement Durable, RSE et Energies

Le Ministre affiche son ambition avec un objectif national de 75 % de recyclage des emballages ménagers, un taux qui aurait du être atteint en 2012. Aujourd'hui, le taux de recyclage est de 67 %. Ces orientations s'inscrivent pleinement dans l'application des conclusions de la Conférence environnementale de septembre 2013, qui a mis en avant

Face à ce constat en demi-teinte, que préconise le rapport ? "Si l'on souhaite que la contribution, assortie d'un éventuel bonus ou malus en fonction des caractéristiques d'écoconception du produit, ait un effet suffisamment incitatif pour que le fabricant modifie ses pratiques, il faut en faire augmenter progressivement l'ampleur", estiment tout d'abord les auteurs.

Ensuite, ajoutent-elles, il faut élargir les possibilités de modulation des barèmes à l'ensemble du cycle de vie des produits, en modifiant l'article L. 541-10 du code de l'environnement qui ne prend en compte actuellement que "l'impact sur l'environnement en fin de vie".

Cela permettrait, selon les rapporteurs, de mieux prendre en compte les contradictions pouvant exister dans les objectifs d'écoconception d'un même produit. Ainsi, "une automobile incorporant plus de métaux dans sa carrosserie sera plus facilement valorisable en fin de vie. Elle consommera cependant beaucoup plus de carburant qu'un véhicule conçu à partir de quantités plus importantes de plastiques, matière moins facilement recyclable".

L'analyse de l'ensemble du cycle de vie (ACV) devrait permettre une modulation des éco-contributions sur des critères beaucoup plus objectifs.