Initialement prévue pour le 1er juillet 2014, l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) entre en vigueur ce lundi 1er septembre. Désormais, seuls les ménages faisant appel à un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique pourront bénéficier de ce prêt. Le gouvernement a publié en ligne un annuaire recensant 20.000 entreprises qualifiées.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificatif. Un amendement très attendu, déposé par le gouvernement, transfère la responsabilité des banques vers les entreprises dans le cadre de l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation.
Stéphane NEREAU's insight:
C'était de l'avis de tous l'un des freins à la délivrance des éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) pour financer les travaux de rénovation énergétique des ménages. Jusque-là, les banques devaient assumer la responsabilité de la conformité des travaux, sans disposer forcément des compétences techniques pour le faire. De ce fait, elles se montraient frileuses pour délivrer les éco-PTZ. 
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Les textes réglementaires fixant les critères que doivent respecter les entreprises RGE et la liste des travaux éligibles ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet. Enfin, la loi de finances rectificative 2014 prévoit un transfert de la responsabilité de la conformité des travaux des banques vers les entreprises RGE et fixe les pénalités encourues par les professionnels en cas de non-conformité des travaux.