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La France respecte le rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Toutefois, les forêts et les sols n'absorbant pas autant de CO2 que prévu, la France n'atteint pas ses objectifs climatiques de neutralité carbone.
En charge de l'inventaire des gaz à effet de serre en France pour le ministère de la transition écologique, le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) a publié, le 23 mai 2024, un bilan actualisé des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France en 2023 .
L'IGN et le Cerema ont présenté l'ambition et les attendus de l'appel à communs sur le jumeau numérique national. Les collectivités sont invitées à faire remonter des besoins et des cas d'usage. Le principal défi portera cependant sur l'interopérabilité entre le jumeau national et les jumeaux territoriaux existants.
Si la situation des nappes phréatiques métropolitaines est jugée "très satisfaisante" - à l'exception des Pyrénées-Orientales -, le plan Eau du gouvernement, dont le premier anniversaire a été célébré, est toujours d’actualité. Sa mise en oeuvre repose entre autres sur un volet réglementaire, que deux projets de textes, soumis à consultation jusqu’au 21 juin, ont vocation à compléter. L’un modifie à la marge le cadrage national pour la mise en œuvre d’une gestion plus sobre de la ressource en eau au sein des sites industriels en période de sécheresse. L’autre doit permettre d’élargir l’utilisation des "eaux non conventionnelles" aux usages domestiques au sein des ICPE.
Alors qu'un règlement européen oblige, à l'horizon 2031, les collectivités à se débarrasser des remplissages plastiques de leurs terrains de football synthétiques, le ministère des Sports vient de lancer un groupe de travail réunissant les acteurs concernés.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Et si la réglementation française devait repenser la façon dont on évalue, au plan réglementaire, les nuisances sonores des éoliennes ? C’est ce que suggèrent plusieurs travaux scientifiques
Cet article a été initialement publié sur The Conversation.
Avec la multiplication des éoliennes sur le territoire, se pose la question des conflits avec les riverains autour des nuisances sonores. Au point de venir questionner les normes de contrôle réglementaire du bruit : on peut ainsi lire, dans un arrêt récent de la cour d'appel de Rennes, qu'« un parc éolien peut être conforme à la réglementation et pour autant causer un trouble anormal du voisinage. »
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La grande majorité des sites de baignade en Europe sont conformes aux normes les plus strictes de l'Union européenne, soit une qualité « excellente » des eaux de baignade en 2023, selon le dernier rapport annuel sur les eaux de baignade publié le 28 mai. Cela représente 85,4 % des eaux de baignade les plus fréquentées de l'UE. Pas moins de 96 % de toutes les eaux de baignade officiellement identifiées dans l'UE respectent les normes de qualité minimales, avec seulement 1,5 % étant classées comme « médiocres ».
L'évaluation, réalisée par l'Agence européenne pour l'environnement en collaboration avec la Commission, met en évidence les sites de baignade sûrs que les nageurs pourront trouver en Europe cet été. Elle se concentre en particulier sur la sécurité de la baignade, à travers une surveillance des bactéries pouvant causer des maladies graves, plutôt que sur la qualité générale de l'eau.
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Alors que la lutte contre le réchauffement climatique reste la grande affaire de ce siècle, la deuxième vague du baromètre de la transition juste mis en place par BNPP et réalisée par Ipsos dans 11 pays (Europe et Turquie cette année) apporte de précieux enseignements sur l’état d’esprit de la population et ses évolutions.
70% des européens (-2 points par rapport à l’an dernier) se déclarent anxieux en pensant à ce problème et à ses conséquences. Dans tous les pays, l’inquiétude est majoritaire. Elle culmine en Turquie à 93% et trouve son point le plus bas en Allemagne à 55%, la France se situant plutôt dans le haut des pays inquiets (71%). On aurait pu penser que d’autres enjeux majeurs, le pouvoir d’achat et la situation internationale, allaient écraser la question environnementale, ce n’est donc pas le cas, même si ces 2 sujets sont en tête des préocuppations, l’invasion de l’Ukraine et le conflit à Gaza ayant fait de la situation internationale le deuxième motif d’inquiétude des européens, supplantant les effets du réchauffement climatique.
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Partant du constat d’un modèle de financement à bout de souffle face au double enjeu de la sobriété hydrique et du mur d’investissements actuel et à venir sous l’effet, notamment, du renforcement de la réglementation, Intercommunalités de France, la FNCCR et la FP2E ont conduit de février à mai 2024 une « étude flash » sur un nouveau mode de financement des services d’eau et d’assainissement en France.
Un groupe de travail a réuni ces trois partenaires, ainsi que des élus locaux issus de territoires diversifiés. Leurs travaux se sont appuyés sur une consultation interne des adhérents à Intercommunalités de France, des retours d’expériences locales, et l’audition de personnalités qualifiées, économistes et associations de consommateurs.
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Zoom sur deux campagnes de com qui utilisent avec une pointe d’ironie des photos et vidéos réelles pour traiter le sujet récurrent des ordures et encombrants jetés sur la voie publique.
« Le gagnant du mois » de la ville de Libourne
Fin avril 2024, la ville de Libourne a inauguré une nouvelle publication vidéo mensuelle sur son compte Facebook : « Le gagnant du mois ». Dans cette vidéo présentée par « la police de la propreté », les images montrent une personne floutée déchargeant des ordures d’une camionnette et les entassant sur le trottoir. « 1 300 euros pour notre gagnant du mois », annonce la vidéo qui conclut : « Déchet abandonné, contravention assurée ! », rappelant que les auteurs de dépôts sauvages identifiés risquent une amende administrative.
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Les rapporteurs mettent particulièrement en exergue le décalage croissant entre le montant important des financements publics en jeu (1,45 milliard d’euros par an) et le devenir, de plus en plus incertain, de la forêt française, la 4e forêt européenne.
La France est l’un des rares pays au monde à connaître tous les types de climat forestier (forêt tempérée, tropicale, subtropicale mais aussi boréale) au sein duquel cohabitent un très grand nombre d’essences (on estime qu’il y a davantage d’essences d’arbres sur un hectare en Guyane que sur l’ensemble du continent européen).
Cette situation est le résultat d’une politique volontariste initiée dès la « grande réformation » de Colbert qui aboutit à l’édiction, en 1669, d’une ordonnance unifiant le régime applicable aux forêts, qui deviendra par la suite le « régime forestier ». Cette politique de grands investissements d’État pour tenir compte d’une caractéristique essentielle des forêts, le « temps long », et contribuer à les rentabiliser dans la durée nous bénéficie aujourd’hui encore.
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La proposition de loi vise à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées, victimes du phénomène du retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène, accentué par le réchauffement climatique, cause beaucoup de dégâts.
L'objectif de la proposition de loi est d'améliorer l'indemnisation des sinistrés car aujourd'hui moins d'un sur deux est indemnisé au titre de la garantie catastrophe naturelle.
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Souvent perçue comme punitive, la transition écologique peine à recueillir l’adhésion des citoyens. « Gilets jaunes » hier, soulèvements contre les zones à faibles émissions aujourd’hui, et demain ? Les décideurs publics font face au défi de l’acceptabilité citoyenne.
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Le ministère de la Transition écologique a dressé ce 31 mai le bilan de l'appel à projets "Sentiers de Nature". 89 projets ont été sélectionnés dans l'Hexagone et outre-mer, visant à créer et préserver 1.400 kilomètres de sentiers pédestres.
Doté de 10 millions d’euros dans le cadre du Plan de reconquête et de transformation du tourisme (Destination France) et piloté par le ministère de la Transition écologique, l’appel à projets "Sentiers de Nature", lancé le 1er septembre 2022, visait à créer ou restaurer 1.000 km de sentiers de randonnée tout en préservant les patrimoines naturels, culturels et paysagers aux abords des sentiers.
Près de 150 candidatures ont été reçues et à l'issue de la sélection 89 projets(Lien sortant, nouvelle fenêtre) exemplaires en termes de prise en compte de l’environnement et du paysage ont été retenus par le comité de pilotage "Sentiers de Nature", présidé par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) en s’appuyant sur l’analyse technique du Cerema et des services territoriaux de l’État, a annoncé le ministère de la Transition écologique ce 31 mai. "Ces projets conduiront au développement de près de 1.400 km de sentiers de randonnée pédestre", a-t-il indiqué.
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Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté en séance ce 30 mai la proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des Pfas, ces "polluants éternels" massivement répandus et souvent néfastes pour la santé.
Le Sénat a adopté ce 30 mai, après l'avoir remaniée, la proposition de loi du député écologiste Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas). Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre.
Poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles... De nombreux objets du quotidien contiennent des Pfas ou "polluants éternels", qui doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines de ces substances, à leur effet néfaste sur la santé. "Avec cette loi, nous pouvons couper le robinet et réparer les dégâts de 80 années de pollution", a souligné Anne Souyris, sénatrice écologiste de Paris qui espère désormais voir le texte réinscrit à l'Assemblée nationale pour avancer vers une adoption définitive.
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Auditionné mercredi sur le thème de la souveraineté alimentaire, Stéphane Travert a annoncé l'installation prochaine d'une mission parlementaire pour plancher sur la question du foncier agricole, quasi absente du projet de loi d'orientation agricole. Le député Dominique Potier dénonce un manque de courage sur ce sujet et alerte sur une "grande dérégulation à l'oeuvre".
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Même hors période de sécheresse, il est totalement interdit de laver sa voiture à domicile. Les contrevenants s’exposent à une amende de 450 euros, voire jusqu’à 75 000 euros si les produits utilisés ont pu polluer les cours d’eau ou sols aux alentours
Le retour (durable ?) des beaux jours s’associe généralement de la multiplication des dépôts de pollens, de poussière, voire de sable du Sahara sur nos voitures, qu’il est alors tentant de laver. Mais attention à bien respecter les règles : en France, la pratique est strictement encadrée par la loi, période de sécheresse ou non. Et gare à l’amende salée en cas de non-respect !
Que dit la loi ?
La plupart des communes françaises ont établi par arrêté l’interdiction de laver sa voiture à domicile. Passer outre cette règle vous expose à une amende de 450 euros, selon l’article 7 du décret 2003-462.
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La consommation d’eau en France connaît un recul inédit, provoqué par une prise de conscience favorisée par les dernières sécheresses. Mais cela met en péril le financement des services de l’eau et pourrait faire grimper la facture des Français
La consommation d’eau a baissé de 3 % à 4 % en 2023 en France, contre une baisse annuelle de 0,5 à 1 % en moyenne ces dernières années, « atteignant jusqu’à 10 % dans certains territoires », selon des remontées compilées par la Fédération française des entreprises privées de l’eau (FP2E), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Intercommunalités de France, présentées jeudi.
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Dans le cadre des travaux portés par le groupe de travail (GT) « évolution de la demande en eau », l’Astee a recruté une stagiaire pour travailler à l’étude « Estimation des déterminants de la demande en eau potable pour évaluer l’impact potentiel du changement climatique sur cette demande »
La première phase de travail nécessite la participation volontaire de collectivités territoriales intéressées et disposées à fournir les données de consommation recherchées pour l’étude.
Vous représentez une collectivité et souhaitez participer ? Vous avez un contact clé dans une structure d’intérêt ?
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Les PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées, sont des molécules omniprésentes dans le quotidien des Français : emballages alimentaires, poêles antiadhésives, textiles, cosmétiques mais aussi mousses anti-incendie, batteries, peintures, pesticides, etc.
Ces substances présentent de nombreux risques sanitaires préoccupants parmi lesquels certains cancers, des maladies thyroïdiennes ou encore des taux élevés de cholestérol. En Europe, les répercussions sanitaires liées aux PFAS atteindraient des coûts annuels de 52 à 84 milliards d’euros selon le Conseil nordique des ministres.
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"Les transformations actuelles, encore balbutiantes, devront s’accélérer pour permettre un véritable changement de modèle économique vers l’économie circulaire." Tel est en substance le message du rapport d’information de l’Assemblée nationale présenté ce 29 mai par la mission d’évaluation chargée de dresser un bilan de la loi Agec. La prévention de la production de déchets, l’écoconception, le réemploi ou la réutilisation en restent encore les parents pauvres.
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Face à un "mur d'investissement" évalué à 15 milliards d'euros, rien que pour le "petit cycle de l'eau" (installations, canalisations…), les services d'eau et d'assainissement doivent changer de modèle de financement pour relever le défi de la sobriété qui se traduit déjà par une baisse de 3 à 4% des consommations et donc des recettes alors que les charges ont augmenté, estiment Intercommunalités de France, la FNCCR et la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E). Meilleur suivi des prélèvements dans le milieu, possibilité donnée aux élus d'innover en matière tarifaire, outils d'accompagnement de la performance, soutien financier de l'Etat orienté vers les meilleures pratiques de préservation de la ressource, communication auprès des usagers orientée autour du coût du service public … : les trois partenaires ont élaboré 25 propositions qu'ils ont présentées ce 30 mai.
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Dans une étude publiée jeudi 23 mai, des chercheurs ont prouvé que les séismes qui se produisent chaque année sous le bassin de Lacq, près de Pau, sont principalement causés par des injections d’eaux usées industrielles dans l’ancien réservoir de gaz, le Crétacé 4000. L’étanchéité de ce dernier pose question
Depuis la fin des années 1960, de nombreux séismes se produisent dans la région du bassin de Lacq, près de Pau : quelques centaines par an, dont certains sont ressentis par la population, comme le 22 août 2022, avec un tremblement de terre qui avait affiché 3,2 sur l’échelle de Richter. Or cette sismicité se distingue géographiquement très nettement de celle, naturelle, qui se produit sur la chaîne des Pyrénées.
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L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé humaine et l'environnement, les mesures prises visent à :
- limiter la dérive des produits : mettre en place des mesures anti-dérive, ne pas traiter si les conditions météorologiques ne sont pas adaptées ;
- protéger la santé des usagers : respecter un délai de rentrée sur la parcelle traitée adapté à la toxicité du produit ;
- protection de la ressource en eau : mettre des moyens pour protéger le réseau d'eau, rincer le matériel et traiter les effluents dans des conditions appropriées, respecter des zones de non traitement/distances de sécurité adaptées à la toxicité du produit (...)
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La Société d’études ornithologiques de La Réunion (SEOR) a déposé une requête auprès du juge des référés pour demander l’extinction des éclairages publics dans une commune de l’île de La Réunion. Cette demande est motivée par la protection du pétrel de Barau, une espèce en danger, durant sa période d’envol.
L'article L. 521-2 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner des mesures nécessaires pour sauvegarder une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale par une personne morale de droit public. Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est reconnu comme une liberté fondamentale.
Le pétrel de Barau est une espèce endémique et en danger, perturbée par la pollution lumineuse lors de son envol vers l’océan. La commune concernée se trouve sur un chemin d’envol des jeunes pétrels, et une proportion significative des échouages a été observée sur son territoire.
Actions de la commune
La commune a mis en place depuis 2019 un plan de rénovation de son éclairage public pour limiter son impact environnemental. Des mesures ont été prises pour réduire l’intensité lumineuse, notamment par l’utilisation de lampadaires orientés vers le sol et équipés de détecteurs de mouvement. Des points lumineux clés ont été éteints récemment pour contribuer à la protection des pétrels.
Le juge a considéré que les mesures prises par la commune, bien que perfectibles, montrent qu'elle n’a pas manqué à ses obligations de protection des pétrels de Barau.
La requête de la SEOR pour imposer l'extinction totale des éclairages publics a été rejetée, car la commune a déjà entrepris des actions significatives et ne présente pas une carence grave et manifestement illégale.
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Pour l’enseignant-chercheur François Gemenne, intervenant au cours d’une journée de formation organisée à Blois ce 28 mai par le CNFPT, la recherche de la résilience urbaine, longtemps ignorée, est devenue une nécessité. Elle constitue pour lui un levier considérable dans la lutte contre le changement climatique, à condition d’actionner trois leviers : la réduction des inégalités, la "désirabilité" des transitions et le renouveau démocratique.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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Au sommaire :
- La stratégie nationale bas carbone est-elle respectée ?
- Les émissions de GES par secteur
Source - Vie Publique