La Sécurité sociale veut l'inscrire dans le circuit de remboursement dès 2018.Une disposition légale pourrai
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Développer la télémédecine pour un meilleur accès au soin sur tout le territoire et des économies de transports sanitaires, est un des axes majeurs des prochaines réformes de la santé.
L’assurance maladie veut inscrire la télémédecine dès 2018 dans le circuit de remboursement en codifiant de nouveaux actes remboursés par la sécurité sociale et en les inscrivant dans la convention médicale.
Objectif: encourager les médecins à pratiquer leur métier à distance en simplifiant les démarches. Aujourd’hui, un médecin qui veut se lancer dans la télémédecine doit signer un contrat avec l’Agence Régionale de Santé. Si l'Assurance-maladie prend la relève en 2018, les démarches seront clairement simplifiées puisqu’une feuille de soins suffira pour engager le remboursement des soins.
Seules la téléconsultation (le patient, accompagné par un professionnel, consulte un médecin à distance) et la télé-expertise (un médecin donne son avis à un confrère, en l'absence du patient) seraient intégrées à la convention médicale.
La télésurveillance sera abordée ultérieurement, car le suivi des patients à leur domicile ou en établissement spécialisé pourrait être tarifé par abonnement plutôt qu'à l'acte.