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Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté

CAA Douai, 26/05/2016, n° 14DA01475
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Agent non titulaire licencié - Rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement

Agent non titulaire licencié - Rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement | Droit | Scoop.it

CE, 12/11/2015, n° 380917

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Remplacement d’agents : pour apprécier le recours abusif aux CDD, le juge doit prendre en compte la durée cumulée des contrats en cause

Remplacement d’agents : pour apprécier le recours abusif aux CDD, le juge doit prendre en compte la durée cumulée des contrats en cause | Droit | Scoop.it
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Un décret améliore les conditions d'emploi des agents contractuels

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Près de quatre ans après la loi Sauvadet qui a revu les règles législatives sur l'emploi des agents contractuels, un décret paru à la toute fin de l'année 2015 améliore à son tour les conditions
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L'insuffisance professionnelle fonde le licenciement d'un contractuel

CAA Lyon, 20/05/2014, n° 13LY01118

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La décision de non renouvellement prise dans l'intérêt du service doit être motivée par écrit

La décision de non renouvellement prise dans l'intérêt du service doit être motivée par écrit | Droit | Scoop.it
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