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Un parent peut déménager avant ou après que le juge aux Affaires Familiales ait fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale des parents à l’égard des enfants. Cependant, ce déménagement bouleverse les modalités prévues ou à venir en raison de l’éloignement géographique. Il en résulte que ce déménagement aura un éventuel impact sur : la mise ...Partager Via Corinne Renault-Brahinsky, Maître-CATALA-LAVASTRE 
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Dans une ordonnance de référé du 23 mars 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de suppression et de désindexation d’un article publié sur le site internet du quotidien « 20 Minutes »
Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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Crise économique oblige, les batailles mercantiles liées au divorce se multiplient. Entretien. Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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Une vaste étude d'opinion a été présentée, vendredi 10 janvier, lors du colloque sur la justice du XXIe siècle, en présence de Jean-Marc Ayrault. Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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Il n’y a pas de haine dans les propos de Karine Bonhoure. L’assassin présumé de sa fille a été arrêté ; elle veut juste qu’il soit jugé. Ce qui semble la moindre des choses. Et pourtant, aujourd’hui, rien n’est sûr. Les avocats du suspect demandent l’annulation de la garde à vue. Pourtant, policiers et magistrats n’ont commis aucune erreur. Bien au contraire. Alors… « Peut-on imaginer que l’assassin de ma fille soit libéré avant tout jugement et qu'on annule sa détention provisoire ? » me demande-t-elle au téléphone. Et elle me lit la requête des avocats, Me Amel Belloulou-Amara et Laurent Epailly : annulation des auditions faites par les policiers et des interrogatoires du juge, de la perquisition, des saisies, des constatations sur la scène de crime, du rapport médical, etc...
Via Alcofribas
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Procédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection juridique des majeurs, l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 vient de paraître. Elle modernise et simplifie ces trois domaines du droit de la famille. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Via Corinne Renault-Brahinsky, Maître-CATALA-LAVASTRE
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La première forme codifiée de l’adoption est ancienne et remonte à la civilisation mésopotamienne des babyloniens avec les 282 articles du Code d’Hammurabi. En France, cette forme a été reprise mais avec des significations qui ont varié avec les époques : de l’affiliation militaire sous les Gaulois (empruntée aux peuples tudesques) à l’adoption du Code civil de 1804 à vocation patrimoniale ... Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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Déclaration commune entre le SAF (Syndicat des Avocat de France) et le SM (Syndicat de la Magistrature) : Respecter le droit au logement opposable des personnes menacées d'expulsion Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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Aujourd’hui, les expulsions reprennent. Une fois sur dix, elles ont lieu avec le concours de la force publique. Pour les policiers, c’est un sale boulot. Et dans certains cas, c’est tout simplement insupportable… Au mois d’octobre dernier, dans un commissariat de la banlieue parisienne, l’ambiance n’y est pas : il faut procéder à une expulsion. Dans cette commune ouvrière, comme on disait autrefois, du temps où il y avait du boulot, c’est monnaie courante. Et le plus souvent, ce sont les locataires des cités HLM qui sont visés. Mais là, ça ne passe pas. Cette femme que les policiers doivent jeter à la rue, ils la connaissent. Elle ne fait pas partie de ces fricoteurs qui utilisent toutes les ficelles pour ne pas payer leur loyer. Non, elle élève seule ses enfants et elle ne trouve que des emplois précaires et mal rémunérés. Au fil des mois, les quittances de son petit HLM se sont accumulées pour atteindre une somme qu’elle ne pourra jamais rembourser...
Via Alcofribas
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Un peu de droit en déménagement...