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Les bases de données de jurisprudence sur internet doivent être anonymisées

Les bases de données de jurisprudence sur internet doivent être anonymisées | Droit | Scoop.it
Le Conseil d'État confirmé l'amende de 10.000 euros contre un site web qui n'anonymisait pas les arrêts diffusés et qui ne respectait pas le droit d'opposition.

Via laminutedroit, Aurélien BADET
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Remplacer les tribunaux par Internet ? La justice anglaise y songe

Remplacer les tribunaux par Internet ? La justice anglaise y songe | Droit | Scoop.it
Un rapport de l'administration judiciaire britannique propose de créer un tribunal civil en ligne, avec une première phase de négociations automatisées ou assistées par ordinateur, et un jugement rendu par Internet en cas de conflit persistant.

Via Aurélien BADET
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