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Dans un délai très bref (moins de trois semaines au plus tard), l’ordonnance réformant le droit des contrats, le régime général de l’obligation et le régime de la preuve aura été publiée au Journal officiel. Un tweet récent de la Chancellerie parlant déjà au passé laisse entendre que tout est bouclé… en espérant que la… Via Avocat Paris REITER 
Avocat Paris REITER 's curator insight,
January 27, 2016 4:49 AM
Réforme imminente du droit des contrats: les points à surveiller
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ZOOM - La loi devrait reconnaître le rôle des parents non-biologiques dans l’éducation de l‘enfant. Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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Pour améliorer son efficacité et sa rapidité, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cela passera par une mission élargie du bureau de conciliation, la formation des conseillers prud’homaux et la mise en place de modes alternatifs de règlement à l’amiable. Notez également la création des défenseurs syndicaux. Via Avocat Paris REITER
694028's insight:
Réforme de la justice prud'homale après la Loi Macron
Avocat Paris REITER 's curator insight,
July 31, 2015 3:55 AM
Réforme de la justice prud'homale après la Loi Macron |
