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Vol d'information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? I François Coupez, Avocat

Vol d'information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? I François Coupez, Avocat | Droit | Scoop.it

"...Le 20 mai 2015, la Cour de cassation a statué dans un arrêt très attendu concernant ce qui est devenu « l’affaire Bluetouff ». Avec cet arrêt, la Cour de cassation prend clairement position : pour elle, une information peut être volée, c’est-à-dire que l’article 311-1 du Code pénal réprimant la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » est pleinement applicable à la copie et l’exfiltration depuis un extranet de fichiers informatiques..."


Via Pascale_Masson
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Vers la notion juridique de vol de données I Didier Frochot

'Notre monde hyper-technologisé se nourrit quotidiennement de milliards de données. Et pourtant, aussi étrange que cela puisse paraître, une donnée n'est toujours pas juridiquement considérée comme un objet de propriété — sauf peut-être sous l'angle et dans les domaines propres de la "propriété intellectuelle"...'


Via Pascale_Masson
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