Droit

ne tiny house est une petite maison essentiellement en bois, montée sur une remorque.

Est-ce une construction au sens du Code de l'urbanisme ?

Aux termes de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme : « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire ». Et il ressort de l'article L. 421-1 précité qu'une construction ne comporte pas nécessairement de fondations. Par suite, la circonstance que la Tiny Housene dispose pas de fondations au sol ne permet pas d'exclure de plein droit sa qualification de construction au sens et pour l'application de ces dispositions. Au demeurant, il a été admis que des bâtiments ou ouvrages simplement posés au sol, comme des piscines hors-sol, des yourtes ou encore des cabanes dans les arbres constituent des constructions. Il en va également ainsi des « maisons flottantes » implantées sur des eaux intérieures privée.

Via Build Green