Droit

L'État souhaite réduire les rémunérations des notaires

Une réforme en profondeur se prépare! Le gouvernement a l'intention de réglementer davantage les tarifs de certaines professions juridiques. Huissiers, notaires, administrateurs judiciaires et greffiers des tribunaux de commerce sont notamment concernés. L'objectif affiché est de réduire les rémunérations de ces fonctions, au profit des clients. Le projet sera officiellement annoncé en avril.

Tarifs des notaires: fixés par des décrets du gouvernement

Des sources proches du dossier l'ont révélé au journal Le Parisien: le gouvernement veut rapprocher les tarifs des coûts réels des actes. En baissant les honoraires confortables de ces professions, les pouvoirs publics comptent redonner du pouvoir d'achat aux Français qui ont recours aux services des notaires, par exemple. Lors de l'enregistrement de la vente d'un bien, ceux-ci touchent en effet un pourcentage sur la transaction. Pour en savoir plus sur les honoraires des notaires lors d’une vente immobilière, relisez notre article : Frais de notaire, que comprennent-ils exactement?

Notaires: une rémunération au pourcentage abusive?

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Via Julien Arthapignet (AdN Family)