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Opacité des tarifs de la SNCF : la justice déclare le Conseil d'Etat compétent

Opacité des tarifs de la SNCF : la justice déclare le Conseil d'Etat compétent | Droit | Scoop.it
INFO LE FIGARO - Le tribunal administratif de Paris vient de déclarer compétent le Conseil d'État à propos d'une requête d'usagers de la SNCF qui dénoncent la différence de traitements tarifaires entre plusieurs villes.
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Une association accuse la SNCF de "discrimination géographique"

Une association accuse la SNCF de "discrimination géographique" | Droit | Scoop.it
Une association de défense des usagers a déposé une requête devant le Conseil d'Etat pour faire la lumière sur des tarifs qu'elle juge inégalitaires selon le lieu de résidence.
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