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Article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

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L’indemnité de licenciement qui constitue une rémunération compensant la perte de gain vient en déduction des sommes dues à un agent irrégulièrement évincé du service

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Agent non titulaire licencié - Rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement

Agent non titulaire licencié - Rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement | Droit | Scoop.it

CE, 12/11/2015, n° 380917

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