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Article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

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Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires | Droit | Scoop.it
Un arrêté, à paraître à la fin du premier semestre 2015, devrait préciser les corps et emplois concernés pour la création d’un nouveau régime indemnitaire de référence des fonctionnaires.
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