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Dans un délai très bref (moins de trois semaines au plus tard), l’ordonnance réformant le droit des contrats, le régime général de l’obligation et le régime de la preuve aura été publiée au Journal officiel. Un tweet récent de la Chancellerie parlant déjà au passé laisse entendre que tout est bouclé… en espérant que la… Via Avocat Paris REITER 
Avocat Paris REITER 's curator insight,
January 27, 2016 4:49 AM
Réforme imminente du droit des contrats: les points à surveiller
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Droit d'auteur. Un projet de rapport a été présenté au Parlement Européen en janvier 2015 portant modification de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001. Via Jean-Pierre Blanger, Avocat Paris REITER
Avocat Paris REITER 's curator insight,
May 27, 2015 1:57 AM
La réforme du droit d'auteur est en marche |
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Pour améliorer son efficacité et sa rapidité, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cela passera par une mission élargie du bureau de conciliation, la formation des conseillers prud’homaux et la mise en place de modes alternatifs de règlement à l’amiable. Notez également la création des défenseurs syndicaux. Via Avocat Paris REITER
694028's insight:
Réforme de la justice prud'homale après la Loi Macron
Avocat Paris REITER 's curator insight,
July 31, 2015 3:55 AM
Réforme de la justice prud'homale après la Loi Macron
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Le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale prévoit d'instituer un "fonds paritaire", pour financer les syndicats (salariés et patronat). Il sera alimenté par une double participation des entreprises et de l'Etat. Via CFDT Nouvelle-Aquitaine
CFDT Nouvelle-Aquitaine's curator insight,
January 6, 2014 10:26 AM
Y'en a qui vont pas bien dormir...
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ZOOM - La loi devrait reconnaître le rôle des parents non-biologiques dans l’éducation de l‘enfant. Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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