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La protection juridique des oeuvres de street art

La protection juridique des oeuvres de street art | Droit | Scoop.it
From www.droit-creation.fr - July 24, 2017 6:25 AM
1. Des œuvres par nature protégeables par le droit d’auteur
Certains pensent que les œuvres de street art appartiennent au public puisqu’elles sont spontanément et gratuitement exposées à la vue du plus grand nombre par les artistes eux-mêmes.
Il n’en est rien et ce, d’autant plus que
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La protection juridique | Avocat-grenoble.com

La protection juridique | Avocat-grenoble.com | Droit | Scoop.it
From avocat-grenoble.com - March 10, 2013 2:28 PM

Qu'est-ce que la protection juridique ?


Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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Simplification du droit de la famille

Simplification du droit de la famille | Droit | Scoop.it
From www.service-public.fr - November 23, 2015 5:57 PM
Procédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection juridique des majeurs, l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 vient de paraître. Elle modernise et simplifie ces trois domaines du droit de la famille. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Via Corinne Renault-Brahinsky, Maître-CATALA-LAVASTRE
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