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Pédophilie, violences sexuelles : pourquoi la prescription nuit aux droits des victimes

Pédophilie, violences sexuelles : pourquoi la prescription nuit aux droits des victimes | Droit | Scoop.it
LE PLUS. Andréa Bescond est danseuse, comédienne et auteure. En 2014, elle a monté "Les Chatouilles", un spectacle autobiographique dans lequel elle joue seule et revient, à travers le personnage d’Odette, sur les viols qu’elle a subit quand elle était enfant. Aujourd’hui, elle mobilise sur les réseaux sociaux pour inciter les parlementaires à supprimer le délai de prescription pour les délits et crimes sexuels, dans une loi qui doit être à nouveau débattue au Sénat.
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2014 : quelles sont les nouvelles règles de facturation à respecter ?

2014 : quelles sont les nouvelles règles de facturation à respecter ? | Droit | Scoop.it

Via Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil
Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil's curator insight, April 23, 2014 9:22 AM

Les règles de facturation viennent d’être modifiées notamment avec la loi Hamon du 18 mars 2014.

● Quelles sont les obligations pour la délivrance d'une facture ?
● Quelle doit-être la forme de la facture ? Quelles mentions obligatoires doivent y figurer ?
● Que faut-il connaître concernant la conservation d'une facture, la prescription, la rectification, les sanctions applicables ?

● ....

Vos factures sont-elles conformes avec les nouvelles règles de facturation ?