Application de la loi rendant l'action sociale obligatoire pour les agents territoriaux | Droit | Scoop.it
From questions.assemblee-nationale.fr - August 12, 2015 7:24 AM
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...