Droit

Pour la première fois, l’Autorité palestinienne va transmettre des informations à la Cour pénale internationale (CPI), jeudi 25 juin. Membre de plein droit de cette instance depuis le 1er avril, l’Autorité palestinienne, par l’intermédiaire de son ministre des affaires étrangères, Riyad Al-Malki, veut nourrir la réflexion de la procureure Fatou Bensouda. Le 16 janvier, la magistrate a ouvert un examen préliminaire sur les crimes commis depuis le 13 juin 2014 dans les territoires palestiniens et Jérusalem-Est. Selon une source proche du dossier, l’Autorité palestinienne compte lui transmettre un argumentaire juridique sur l’extension des colonies israéliennes en Cisjordanie et sur les actions militaires de Tsahal, l’armée israélienne, en particulier dans la bande de Gaza, afin de l’inciter à ouvrir une enquête.

Le rapport de la commission spéciale de l’ONU, publié lundi, est donc perçu comme un encouragement par les Palestiniens. Le bureau du procureur de la CPI en « prend connaissance », explique-t-on à La Haye. La magistrate pourrait demander l’accès aux témoignages recueillis auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Le bureau du procureur « envisage une visite dans la région », explique-t-on à la Cour. Mais aucune date n’a encore été fixée.

Via L'Esprit Du Moment