La motivation des arrêts d’assises en France sous les fourches caudines européennes (CEDH, 5e Sect. 10 janvier 2013, Agnelet et a. c. France) | Droit | Scoop.it
From combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr - January 12, 2013 4:44 AM

Véritable « saga judiciaire » (Anne Leprieur, « Chronique – Chambre Criminelle », in Recueil Dalloz, 2012, n° 2, p. 171), l’enjeu de la motivation des arrêts de cours d'assises vient de connaître à Strasbourg un énième nouvel épisode. Sans constituer un réel rebondissement, la série de cinq arrêts rendus le 10 janvier 2013 ajoute une pierre supplémentaire à un édifice juridique déjà riche en prises de positions jurisprudentielles et décisions législatives...

 

 


Via Alcofribas