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Le ministère des Finances planche actuellement sur une liste d’une quinzaine de montages fiscaux non conformes au droit, afin de dissuader les entreprises et les contribuables d’y avoir recours.
Via Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil
Bercy préparerait une liste noire des montages fiscaux.....