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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 ont été présentées en Conseil des ministres par le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici. Les 10 milliards de recettes visant les particuliers ciblent les foyers les plus aisés...
« Barèmisation » de la taxation des revenus du capital...
Nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu à 45%...
Gel partiel du barème de l'IR et décote pour les plus modestes...
Abaissement du quotient familial confirmé...
Taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros...
Réforme de l'ISF...
Inversion du régime fiscal des plus-values immobilières
Dans le but de limiter la rétention foncière en période de crise du logement et « pour permettre un choc d'offre en 2013 », le gouvernement entend « inverser » la taxation des plus-values immobilières. Un régime d'abattements dégressifs pourrait être instauré dans cette optique, un système opposé donc au régime en vigueur, progressif et qui exonère totalement le propriétaire d'impôts sur les plus-values au bout de la 30ème année.
