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Sera-t-il bientôt gratuit d’obtenir par voie électronique un extrait Kbis, alors qu’il en coûte aujourd’hui 3,90 euros (dont 78 centimes de « diligences de transmission ») ? C’est en tout cas ce qu’ont souhaité les députés, puisque ceux-ci ont adopté hier l’article 19 du projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité ».
Via Avocat Paris REITER
Open Data : les députés imposent la gratuité du registre #InfoGreffe #opendata #entreprise #numérique