L'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avantageux pour les brevets. Le ministère de l'Economie et des Finances considère que ce régime n'est pas « dommageable ».
La France, paradis fiscal
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil's curator insight,
March 16, 2015 6:39 AM
Bercy préparerait une liste noire des montages fiscaux..... |
Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil's curator insight,
March 26, 2014 4:56 AM
A la suite d'une erreur matérielle, le barème de la taxe sur les salaires, ainsi que le montant de l'abattement prévu à l'article 1679 A du CGI, est modifiée.
Retrouvez ici le barème 2014 rectifié... |