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Bientôt une liste noire des montages fiscaux?

Bientôt une liste noire des montages fiscaux? | Droit | Scoop.it
Le ministère des Finances planche actuellement sur une liste d’une quinzaine de montages fiscaux non conformes au droit, afin de dissuader les entreprises et les contribuables d’y avoir recours.

Via Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil
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Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de finances 2014

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de finances 2014 | Droit | Scoop.it
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Modification du barème de la taxe sur les salaires 2014

Modification du barème de la taxe sur les salaires 2014 | Droit | Scoop.it

En raison de la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu (Art. 2-II de la LF pour 2014), le barème progressif de la taxe sur les salaires qui s’applique aux rémunérations individuelles versées est modifié au titre de l’année 2014.


Via Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil
Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil's curator insight, March 26, 2014 4:56 AM

A la suite d'une erreur matérielle, le barème de la taxe sur les salaires, ainsi que le montant de l'abattement prévu à l'article 1679 A du CGI, est modifiée.

 

Retrouvez ici le barème 2014 rectifié...

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Fiscalité: tout ce qui va changer pour vous en 2014 - Challenges.fr

Fiscalité: tout ce qui va changer pour vous en 2014 - Challenges.fr | Droit | Scoop.it
Boursier.com Fiscalité: tout ce qui va changer pour vous en 2014 Challenges.fr La recette pour l'Etat est estimée à 960 millions d'euros et servira à financer l'élargissement de l'accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes...
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