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Quelles protections pour l’agent public victime de harcèlement moral ?

Quelles protections pour l’agent public victime de harcèlement moral ? | Droit | Scoop.it
L’augmentation des affaires contentieuses, tant pénales qu’administratives, relatives au harcèlement moral n’a pas pour cause unique la multiplication des situations de harcèlement, notamment générées par un durcissement des relations de travail. Elle s’explique aussi par l’évolution et la meilleure connaissance de la jurisprudence, en particulier administrative, qui facilite la révélation et la reconnaissance de telles situations.
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La procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale

La procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale | Droit | Scoop.it
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