Droits de mutation de l’enfant adopté lors du décès d’un de ses ascendants, où en est-on ? | Droit | Scoop.it
From www.juritravail.com - October 12, 2014 12:33 PM
La première forme codifiée de l’adoption est ancienne et remonte à la civilisation mésopotamienne des babyloniens avec les 282 articles du Code d’Hammurabi. En France, cette forme a été reprise mais avec des significations qui ont varié avec les époques : de l’affiliation militaire sous les Gaulois (empruntée aux peuples tudesques) à l’adoption du Code civil de 1804 à vocation patrimoniale ...

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