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Seulement 2% des infractions au code du travail sont sanctionnées

Seulement 2% des infractions au code du travail sont sanctionnées | Droit | Scoop.it
From lentreprise.lexpress.fr - January 9, 2018 4:12 AM
Le bilan de l'activité 2016 des inspecteurs du travail franciliens vient d'être publié ce 19 décembre. 156 accidents du travail ont été verbalisés, notamment dans le BTP.

Via @KBS_Avocats
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@KBS_Avocats's curator insight, January 9, 2018 4:01 AM
Dans l’ordre, le travail illégal puis la santé et la sécurité des employés sont les motifs les plus verbalisés par les inspecteurs du travail.
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Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à savoir

Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à savoir | Droit | Scoop.it
From www.juritravail.com - May 4, 2017 3:45 AM
L'inspecteur du travail peut être la bête noire des employeurs… Vous ne maîtrisez pas forcément l'étendue de ses pouvoirs, les contours du cadre dans lequel il vient contrôler votre entreprise… Comment se préparer et réagir lors d'une visite ? Nous allons vous éclairer. Un décret sorti tout récemment fixe les principes du code de déontologie applicable aux agents du service public de l'inspection du travail. Voici les 3 informations à retenir absolument.

Via @KBS_Avocats
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@KBS_Avocats's curator insight, May 3, 2017 3:30 AM
Le saviez-vous ? Il existe un code de déontologie spécifique aux inspecteurs du travail. Pour en savoir plus, cet article va dans le détail du décret paru à ce sujet il y a une quinzaine de jours.
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Drogue au travail: votre chef autorisé à vous faire un test salivaire

Drogue au travail: votre chef autorisé à vous faire un test salivaire | Droit | Scoop.it
From lentreprise.lexpress.fr - December 14, 2016 1:50 AM
Les tests salivaires ne sont pas des actes de biologie médicale, a estimé le Conseil d'Etat dans une récente décision. Dès lors l'employeur peut les utiliser pour détecter l'usage de stupéfiants par des salariés employés sur des postes à risque.

Via Le droit du salarié dans tous ses états
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Le droit du salarié dans tous ses états's curator insight, December 12, 2016 7:43 AM
L'employeur pourra bientôt sanctionné un salarié par le biais d'un test salivaire...pertinent ou pas ?
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Loi Macron : réforme de la justice prud’homale - Editions Tissot

Loi Macron : réforme de la justice prud’homale - Editions Tissot | Droit | Scoop.it
From www.editions-tissot.fr - July 31, 2015 4:05 AM
Pour améliorer son efficacité et sa rapidité, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cela passera par une mission élargie du bureau de conciliation, la formation des conseillers prud’homaux et la mise en place de modes alternatifs de règlement à l’amiable. Notez également la création des défenseurs syndicaux.

Via Avocat Paris REITER
694028's insight:

Réforme de la justice prud'homale après la Loi Macron

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Avocat Paris REITER 's curator insight, July 31, 2015 3:55 AM

Réforme de la justice prud'homale après la Loi Macron
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Entretien de la tenue de travail : « la boucle est bouclée ! » - Droitdutravail

Entretien de la tenue de travail : « la boucle est bouclée ! » - Droitdutravail | Droit | Scoop.it
From www.legavox.fr (via @actudroit) - April 28, 2012 9:13 AM
Portail juridique communautaire, découvrez nos articles et forums juridiques, participez à la communauté (RT @jurisocial: Entretien de la tenue de travail : « La boucle est bouclée !
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Dormir au travail : le licenciement n’est pas automatique !

Dormir au travail : le licenciement n’est pas automatique ! | Droit | Scoop.it
From www.legisocial.fr - May 15, 2017 12:15 PM
Avant de vous faire la présentation de l'actualité de ce jour, nous avons l'honneur de vous confirmer aujourd'hui la publication de notre… 2.000ème actualité sur notre site !!
Voici u
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Calcul l'indemnité de licenciement du salarié expatrié : quid de l'impôt réglé par l'employeur ?

From www.juritravail.com - April 14, 2017 4:36 AM
Lors de la rupture du contrat de travail d'un salarié expatrié ou détaché à l'étranger, la discussion porte sur la méthode de calcul de l'indemnité de licenciement. Faut-il inclure dans le salaire de référence les avantages en nature liés à l'expatriation ? Les juges statuent au cas par cas.

Via @KBS_Avocats
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@KBS_Avocats's curator insight, April 14, 2017 3:35 AM
Tous les éléments de la rémunération d'un expatrié doivent être pris en compte dans le calcul de son indemnité de licenciement. La Cour de Cassation statut.
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Les accidents du travail explosent dans l'aide aux soins et à la personne Un secteur aux marges du droit du travail

From terrainsdeluttes.ouvaton.org - November 28, 2016 6:48 AM
Comme le pointe le rapport de la caisse d'assurance maladie (CNAM), les accidents du travail augmente à nouveau en France après quelques années de baisse. 621 111 personnes ont été victime d'un accident du travail (dont 530 en sont mort) en 2014
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Courriels personnels : l'employeur ne doit pas oublier de déclarer à la CNIL

Courriels personnels : l'employeur ne doit pas oublier de déclarer à la CNIL | Droit | Scoop.it
From www.net-iris.fr - October 23, 2014 5:39 AM
Les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la CNIL sont un moyen de preuve illicite.
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