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Les agents de la fonction publique territoriale qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à bénéficier au versement d’indemnités de chômage

Les agents de la fonction publique territoriale qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à bénéficier au versement d’indemnités de chômage | Droit | Scoop.it
From legifrance.gouv.fr - January 20, 2016 3:54 AM

CAA Versailles, 10/12/2015, n°14VE02710

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Un agent de droit public doit être détaché ou en disponibilité pour travailler dans un EPIC

Un agent de droit public doit être détaché ou en disponibilité pour travailler dans un EPIC | Droit | Scoop.it
From questions.assemblee-nationale.fr - May 20, 2015 3:23 AM
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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