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Diffamation : seule l’action publique pour un maire mis en cause es qualité

'La diffamation est un droit procédural et qui ne le maîtrise pas voit son action échouer. Le maire de Balma qui se considérait diffamé par le site d’une association en a fait l’amère expérience. Dans un arrêt du 11 février 2014, la cour d’appel de Toulouse a infirmé le jugement de première instance sur des fondements de pure procédure, constituant un bel exemple des erreurs à éviter...'


Via Pascale_Masson
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"Phishing": que risquent les auteurs et leurs victimes ? I Romain Darriere, Avocat

"Phishing": que risquent les auteurs et leurs victimes ? I Romain Darriere, Avocat | Droit | Scoop.it

'Diffamations, atteintes à la vie privée, fraudes informatiques, « hacking », « happy slapping »: les comportements illicites pullulent sur le net. Et, face à l’essor de cette « cybercriminalité », l’intervention du droit pénal apparaît plus que légitime. Dernière arnaque à la mode : le « phishing ».'


Via Pascale_Masson
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