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Vaccination sur enfants : les fonctionnaires pourront-ils être condamnés ?

Vaccination sur enfants : les fonctionnaires pourront-ils être condamnés ? | Droit | Scoop.it

La question de la légalité et de la légitimité dans les vaccinations de masse des enfants

 

Dans un contexte où les montages juridiques imposent aux fonctionnaires et personnels médicaux à ne plus pouvoir trouver de parades pour ne pas participer aux vaccinations de masse (et en particulier celles sur les enfants) ; un article paru récemment questionne le risque de la culpabilité après coup pour ceux qui obéissent en toute quiétude à des lois ou règlements qui pourraient être considérés ultérieurement comme “non légitimes” …

 

http://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/03/01/vaccination-sur-enfants-les-fonctionnaires-pourront-ils-etre-condamnes/


Via Actus des familles
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Herbicide : le Juge impose un devoir de transparence au producteur. Par Arnaud Gossement, Avocat

Herbicide : le Juge impose un devoir de transparence au producteur. Par Arnaud Gossement, Avocat | Droit | Scoop.it

Par un jugement avant dire droit en date du 13 février 2012, le Tribunal de Grande instance de Lyon a déclaré la société Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur, à la suite de l’inhalation d’un herbicide "Lasso". Cette société a été condamnée a indemniser intégralement le préjudice de l’agriculteur dont les caractéristiques exactes feront l’objet d’une expertise médicale...


Via Alcofribas
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